Recrutement de personnes handicapées dans la Fonction Publique

Page d’information sur les conditions de recrutement de personnes handicapées dans la Fonction Publique Territoriale.

Depuis 2004, la décentralisation positionne les départements comme chef de file des politiques de lutte contre la précarité. Aussi, la politique développée par le Conseil général en faveur des adultes handicapés s’inscrit dans un objectif d’intégration par le soutien du maintien à domicile et le développement d’alternatives à l’accueil en établissement et en structures spécialisées, auxquelles sont adjoints des services d’aide à la vie sociale.

Le Conseil général mène également une politique d’insertion sociale et par l’emploi exigeante et dynamique. Son objectif est de permettre à chacun de retrouver un travail et une vie adaptée.
Ainsi, la collectivité recourt au personnel des Centres d’Aide par le Travail et des Ateliers Protégés pour la réalisation de prestations liées à la mise en oeuvre de ses politiques (conditionnement, mise sous pli, couverture de livres etc), ainsi que pour l’achat de produits et fournitures d’entretien divers.

Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 "pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes handicapées.
Le Conseil Général de la Nièvre est donc soucieux de favoriser l’accès aux métiers de la Fonction Publique Territoriale aux personnes handicapées, notamment en aménageant les postes.

La voie normale d’accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours.

Cependant, certains recrutements peuvent intervenir sans concours :
•  Recrutement direct : l’accès à certains cadres d’emplois de catégorie C (travail d’exécution) peut se faire par recrutement direct. Il s’agit des cadres d’emploi d’adjoint administratif 2ème classe, d’adjoint technique 2ème classe, d’adjoint d’animation 2ème classe, d’adjoint du patrimoine 2ème classe.

Les travailleurs handicapés, titulaires d’une attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), d’une carte d’invalidité, de l’allocation aux adultes handicapés, d’une pension d’invalidité si la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers, victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et titulaire d’une rente, ancien militaire et assimilé titulaire d’une pension militaire d’invalidité, ou sapeur-pompier volontaire blessé dans l’exercice de ses fonctions, peuvent bénéficier de deux voies d’accès à la fonction publique.

•  Recrutement par concours : ce recrutement s’effectue selon les modalités de droit commun par inscription directe auprès de chaque service organisateur :
  . le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (www.cnfpt.fr)
  . le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (www.fncdg.fr)

Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé. Trois catégories existent en fonction du niveau de diplôme requis :
 Catégorie A : Bac + 3 ou +
 Catégorie B : Bac ou Bac + 2
 Catégorie C : niveau inférieur au Bac

Les personnes handicapées qui se présentent à un concours peuvent bénéficier d’aménagements particuliers des épreuves du concours en fonction de la nature du handicap ou du degré de l’invalidité : par exemple : installation dans une salle spéciale, temps de composition majoré d’un tiers, utilisation d’un micro-ordinateur, assistance d’un secrétariat, temps de repos suffisant etc.

Toute demande d’aménagement doit être jointe au dossier d’inscription au concours accompagnée d’un certificat médical délivré par le médecin agréé de l’administration, lequel indiquera les aménagements nécessaires.

•  Recrutement par contrat  : ce recrutement donne vocation à titularisation. La personne handicapée peut être recrutée sous contrat, renouvelable une fois, sur des emplois publics de catégorie A, B et C.
La durée du contrat est équivalente à la période de stage effectuée, pour le même emploi, par un lauréat de concours (le plus souvent un an). La titularisation est alors possible à l’issue de la durée du contrat.

■ Pour tout renseignement complémentaire :
 Contactez la Direction des Ressources Humaines et de la Formation - Service du Personnel :
    . par courrier : Conseil Général de la Nièvre - DRHF, 58039 NEVERS CEDEX
    . par téléphone : au 03.86.60.68.64 – 03.86.60.68.72
    . via internet : courriel
 Voir le site du Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
 Voir le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale