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 Dimanche 22 Janvier 2017 - St Vincent
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Transports scolaires dans la Nièvre

Affiche transports scolaires 2016-2017 L’organisation des transports scolaires, hors périmètre de transports urbains, relève des compétences obligatoires des Conseils départementaux. En Nièvre, ce sont ainsi près de 10 000 élèves qui empruntent chaque jour plus de 400 cars affrétés auprès de transporteurs privés et organisateurs locaux.

Afin d’améliorer encore la qualité des services proposés aux usagers des transports scolaires, le Conseil Départemental de la Nièvre a décidé de mettre en place un service disponible 24h/24 et 7 jours sur 7. Il est en effet apparu important de faciliter les modalités d’enregistrement et de paiement de l’inscription des élèves au service de transports scolaires.


Ainsi, pour la rentrée de l’année scolaire 2016 - 2017,
• Les collégiens devront obligatoirement s’inscrire via internet.
  - les personnes dépourvues de matériel informatique pourront s’adresser :
    . soit à la mairie de leur domicile,
    . soit auprès des organismes délégués de transport : voir ou télécharger la liste

• Les élèves du premier degré et les lycéens auront le choix entre :
  - remplir l’imprimé papier d’inscription aux transports scolaires et le remettre à l’établissement devant les accueillir.
  - ou s’inscrire via le service mis en place par le Conseil Départemental de la Nièvre à partir de son site internet.


    Pour tout renseignement : 03 86 61 87 44 - 03 86 61 87 17 - 03 86 61 87 14

- IMPORTANT -
Ne sont pas concernés par l’inscription en ligne, les élèves :
* relevant de l’Agglomération de Nevers et effectuant la totalité de leur trajet à l’intérieur du Périmètre de Transports Urbains (PTU) qui comprend les communes de Challuy, Coulanges-les-Nevers, Fourchambault, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Marzy, Nevers, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Sermoise-sur-Loire, Varennes-Vauzelles.
Exemple : trajet Gimouille – Nevers : pas d’inscription en ligne
Les demandes d’inscription doivent être effectuées auprès de :
=> ADN : 124, route de Marzy -BP 41 - 58027 NEVERS CEDEX – N° tél. : 03.86.61.81.60

* voyageant sur les lignes ferroviaires (SNCF)
Merci de contacter le Conseil Départemental de la Nièvre – Pôle Bâtiments Transports et Infrastructures – Direction Adjointe des Transports – 58039 NEVERS cedex – N° tél : 03.86.61.87.09 afin d’obtenir le formulaire SNCF adapté.

* résidant hors du département de la Nièvre
Merci de contacter le Conseil Départemental de la Nièvre – Pôle Bâtiments Transports et Infrastructures – Direction Adjointe des Transports – 58039 NEVERS cedex – N° tél : 03.86.61.87.09 afin d’obtenir le formulaire SNCF adapté.

* bénéficiant d’un transport adapté suite à une décision de la MDPH
Merci de contacter le Conseil Départemental de la Nièvre – Pôle Bâtiments Transports et Infrastructures – Direction Adjointe des Transports – 58039 NEVERS cedex – N° tél : 03.86.71.09.88.

■ Comment cela fonctionne, en détails :
Le service qui vous est proposé, se déroule en trois phases :
► 1er temps : inscription aux transports scolaires
Avant chaque rentrée scolaire, vous devez procéder à l’inscription (ou renouvellement d’inscription) de votre (vos) enfants aux transports scolaires. C’est pourquoi les établissements, dès le mois de juin, ont remis aux élèves du premier degré et aux lycéens, un formulaire papier à compléter.
Les collégiens n’ont pas reçu ce document dans la mesure où leur inscription via internet est obligatoire.

► 2ème temps : retrait des cartes de transports
Les cartes sont à retirer à partir de fin août auprès des Organismes Délégués de transports (AO2) :
► voir ou télécharger la liste
=> Nota : merci de bien vouloir vous munir d’une photographie d’identité.

► 3ème temps : réception de l’Avis des Sommes à Payer (ASAP)
Après l’enregistrement de l’inscription de votre/vos enfants au service des transports scolaires, un avis papier est adressé à votre domicile par le Trésor Public, indiquant les sommes à payer (ASAP) et modalités.

Attention :
 - pour tout changement de situation (orientation scolaire, déménagement, ou autre ..) entrainant la non utilisation des transports scolaires vous devez impérativement prévenir la Direction Adjointe des Transports (DAT) avant le 30 septembre, faute de quoi vous devrez vous acquitter du paiement de la carte de transport.
 - après le 30 septembre 2016, toute inscription engendrera une majoration (frais de dossier) de 10 € qui sera appliquée et s’ajoutera à la participation annuelle.

Cliquez pour accéder au site de paiement sécurisé de la DGFP ► 4ème temps : paiement
A réception de l’Avis des Sommes à Payer (ASAP) vous aurez deux solutions :
 - soit payer, selon les différents modes de paiement, proposés par le Trésor Public , dont la carte bancaire ;

 - soit, via le site du Conseil départemental accéder directement au système de paiement TIPI de la Direction Générale des Finances Publiques afin de régler avec votre carte bancaire l’inscription aux transports scolaires. (Service sécurisé et disponible 24/24, 7jours/7).


■ Plus d’infos :
- Conseil Départemental de la Nièvre - PBTI
    Direction adjointe des Transports
    Tel : au 03.86.61.87.14 - 03.86.61.87.17 - 03.86.61.87.44

■ Télécharger le règlement départemental des transports scolaires 2016 2017 : cliquez =>ICI<=
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