RDTS : Sécurité - Discipline

Les usagers scolaires qui empruntent de façon régulière ou occasionnelle les transports organisés par le Conseil Général de la Nièvre sont tenus de respecter des règles et des principes qui ont pour but d’assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des tiers.

■ Comportement des élèves :
 toujours attendre l’arrêt complet du véhicule avant de se mettre en mouvement,

 rester calme, ne pas chahuter, se pousser ou se bousculer, monter un par un et présenter spontanément son titre de transport au conducteur,

 descendre en bon ordre, attendre le départ de l’autocar pour s’engager sur la chaussée et ne le faire que lorsque la vue est bien dégagée,

 ne pas se précipiter à l’arrêt du car, et laisser monter en premier les enfants les plus jeunes,

 ne jamais passer devant l’autocar, ne pas se tenir devant ou derrière un autocar à l’arrêt,

 attacher impérativement sa ceinture de sécurité lorsque les sièges en sont équipés, rester assis à sa place pendant tout le trajet et ne pas se pencher à l’extérieur, laisser le couloir et les issues constamment dégagées : les sacs seront placés sous les sièges ou dans les porte-bagages,

 ne pas fumer, ni utiliser allumettes ou briquets, ne pas cracher, crier, se bousculer, chahuter, projeter quoi que ce soit ou se battre,

 ne pas toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ou des issues de secours,

 ne pas parler au conducteur sans motif valable,

 ne pas porter sur soi ou manipuler des objets dangereux tels que couteaux, cutters, ciseaux, bouteilles, bombes aérosol et plus généralement tout dispositif, matériel ou matériau susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des biens ou des personnes,

 ne pas dégrader ou détériorer le véhicule ou ses accessoires, respecter le personnel de conduite, de contrôle et d’accompagnement,

 ne pas poser les pieds sur les sièges ou utiliser plusieurs places,

 ne pas transporter d’animaux.

Les manquements aux règles gênent le conducteur et les autres passagers et mettent en cause la sécurité de tous. C’est pourquoi, les élèves fautifs pourront faire l’objet de sanctions.

■ Sanctions applicables :
Le Conseil Général peut prononcer les sanctions suivantes :
 avertissement
 exclusion de courte durée (1 jour à 1 semaine)
 exclusion de longue durée (1 semaine à 1 mois)
 exclusion définitive

L’exclusion, temporaire ou définitive, des transports scolaires ne dispense ni l’élève ni ses parents de respecter l’obligation de scolarité.

Les sanctions seront notifiées aux parents ou à l’élève majeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le non retrait ou le refus de la lettre de notification ne fait pas obstacle à leur application.

Les sanctions prises seront communiquées à l’Etablissement scolaire et à l’autorité organisatrice secondaire concernés.

■ Détérioration :
Conformément aux articles 1382 et suivants du Code Civil, toutes détériorations commises par les élèves engagent la responsabilité civile de leurs auteurs ou de leurs parents, sans préjudice des éventuelles poursuites pénales dont ils pourraient faire l’objet pour les mêmes faits. Il est rappelé que l’article 122-8 du Code Pénal dispose que les mineurs âgés de treize ans et plus son pénalement responsables de leurs actes.

■ Plus d’infos :
  . Consulter ou téléchargez la fiche Règlement Sécurité
  . Téléchargez la plaquette d’information du Réglement Départemental des Transports scolaires

  . Conseil Général - Direction des Infrastructures et Transports de la Nièvre (DITN)
  . Téléphone : 03 86 61 87 10 - Télécopie : 03 86 61 87 30
  . Courriel : transports@cg58.fr