RDTS : Points d’arrêts - Responsabilités des parents - Contrôles

Les lois de décentralisation ont confié aux Départements de nombreuses missions d’intérêt général et intéressant la vie la plus quotidienne des citoyens. La collectivité départementale a notamment la charge et la responsabilité de l’organisation et du financement des transports scolaires, hors périmètre de transport urbain. Le caractère collectif du service public de transport scolaire peut imposer quelques contraintes individuelles, sous la responsabilité des parents, afin d’éviter un allongement de la durée du circuit préjudiciable à tous les usagers.

■ Les points d’arrêts :
Le choix des points d’arrêt, strictement limités au nombre nécessaire et éventuellement aménagés, doit permettre d’assurer la prise en charge des élèves dans les meilleures conditions de sécurité.

La distance minimale entre deux points d’arrêt ne pourra pas être inférieure à 2 kilomètres, sauf en cas d’obligations liées à la sécurité.

Le caractère collectif du service public de transport scolaire peut imposer que les enfants effectuent un parcours d’approche, éventuellement accompagnés par leurs parents, évitant ainsi un allongement de la durée du circuit préjudiciable à tous les usagers.

Lorsque ce parcours d’approche excède 3 kilomètres, une allocation individuelle de transport calculée sur la base du trajet à parcourir diminuée de la distance réglementaire pourra être attribuée aux parents des élèves scolarisés en maternelle, primaire ou collège.

Les demandes des usagers tendant à solliciter des modifications postérieures à l’établissement du circuit définitif ne sont pas recevables, sauf cas exceptionnels dûment justifiés par des circonstances ne pouvant raisonnablement être prévues avant la rentrée scolaire et nécessitant, en tout état de cause, un détour supérieur à 3 kilomètres.

A tout moment, le Département peut, dans l’intérêt du service collectif de transport scolaire, modifier les circuits existants, notamment en créant ou supprimant des points d’arrêt.

■ Responsabilité des parents :
Les parents sont responsables de leurs enfants sur les trajets du matin et du soir, entre le domicile et le point d’arrêt, jusqu’au départ du véhicule le matin et depuis l’arrivée du véhicule le soir.

Il leur est notamment recommandé :
 - d’accompagner leurs enfants d’âge pré-élémentaire jusqu’au point de prise en charge et d’attendre avec eux à proximité du lieu d’arrêt de l’autocar,
 - le soir, d’être présent à la descente des mêmes enfants,
 - de ne pas se garer sur le lieu de stationnement de l’autocar.

D’une manière générale, et pour tous les élèves, la responsabilité des parents est engagée sur le parcours d’approche. Il leur appartient donc de prendre les mesures qui s’imposent à eux pour que ce parcours soit effectué en sécurité.

■ Contrôles :
Afin de s’assurer de la bonne exécution des services, le Département et les autorités organisatrices secondaires effectuent des contrôles.

■ Plus d’infos :
  . Téléchargez la plaquette d’information du Réglement Départemental des Transports scolaires
  . Conseil Général - Direction des Infrastructures et Transports de la Nièvre (DITN)
  . Téléphone : 03 86 61 87 10 - Télécopie : 03 86 61 87 30
  . Courriel : transports@cg58.fr