RDTS : Organisation - Inscription - Participation financière

Les lois de décentralisation ont confié aux Départements de nombreuses missions d’intérêt général et intéressant la vie la plus quotidienne des citoyens. A ce titre, la collectivité départementale a notamment la charge et la responsabilité de l’organisation et du financement des transports scolaires, hors périmètre de transport urbain.

■ Organisation :
Le Conseil Général est l’organisateur du transport scolaire dans la Nièvre, hors périmètre de transport urbain (PTU). Il délègue une partie de sa compétence d’organisation des transports scolaires à une commune, un groupement de communes, un établissement d’enseignement, une association de parents d’élèves.
Il finance les transports scolaires au profit des élèves scolarisés en classes maternelles et primaires, collèges et lycées (jusqu’au baccalauréat)

■ Inscription :
Vers le 15 mai de chaque année, le Département adresse aux établissements scolaires des fiches d’inscription pré-remplies pour chaque élève bénéficiant de la prise en charge du Conseil Général.
Les familles doivent compléter ces fiches rapidement et les remettre à l’établissement scolaire qui les transmettra au département avant la fin du mois de juin.
Des fiches vierges sont également adressées aux établissements scolaires et aux organisateurs secondaires afin de permettre l’inscription des nouveaux élèves et des élèves ne bénéficiant pas de la prise en charge du Conseil Général.
Pour les nouveaux élèves ou pour les élèves n’ayant pas reçu de fiche d’inscription, la demande d’inscription peut être effectuée auprès de l’autorité organisatrice secondaire du service de transport.

■ Délivrance des cartes de transport :
Le Département édite les cartes de transport scolaire des élèves.
Après avoir reçu le paiement par les familles de la participation fixée par le Département, l’organisateur secondaire délivre la carte de transports.
Aucune carte de transport ne peut être délivrée sans photo d’identité ni paiement de la participation fixée par le Département.

■ Présentation de la carte de transport :
Les élèves doivent être munis d’une carte de transport portant leur photo pour emprunter les services scolaires, ils doivent la présenter spontanément au conducteur ou au contrôleur en montant dans le véhicule.

En cas de non-présentation de la carte, l’élève doit présenter sa carte le lendemain. Si le cas se reproduit, l’élève est signalé à l’organisateur secondaire et au Département qui peuvent prendre les sanctions.

En cas de perte ou de détérioration de la carte de transports, le titulaire ou sa famille doit prendre contact sans délai avec l’organisateur secondaire, la mairie ou le transporteur qui a délivré la carte. Cette autorité établira un duplicata qui sera facturé à l’usager.

■ Participation financière supportée par les familles des élèves bénéficiant de la prise en charge du Conseil Général :
Le Département est responsable du financement de l’exploitation des services organisés au profit des élèves qu’il prend en charge. Il décide du montant des participations que verse les familles des élèves pris en charge par le Conseil Général ainsi que du montant des participations des autres usagers.
La participation des familles des élèves bénéficiant de la prise en charge du Conseil Général représente environ 5% du coût réel des transports.

■ Participation forfaitaire des familles ou des usagers ne bénéficiant pas de la prise en charge du Conseil Général :
Le Conseil Général détermine un tarif forfaitaire pour le transport d’élèves non pris en charge et d’usagers ordinaires, actualisé à chaque rentrée scolaire.

■ Plus d’infos :
  . Consultez ou téléchargez la fiche "Participation des familles des élèves bénéficiant de la prise en charge"
  . Téléchargez la plaquette d’information du Réglement Départemental des Transports scolaires
  . Conseil Général - Direction des Infrastructures et Transports de la Nièvre (DITN)
  . Téléphone : 03 86 61 87 10 - Télécopie : 03 86 61 87 30
  . Courriel : transports@cg58.fr