RDTS : Elèves internes

Les lois de décentralisation ont confié aux Départements de nombreuses missions d’intérêt général et intéressant la vie la plus quotidienne des citoyens. La collectivité départementale a notamment la charge et la responsabilité de l’organisation et du financement des transports scolaires, hors périmètre de transport urbain. Dans ce cadre, le Conseil Général peut attribuer, sous certaines conditions, une indemnité de transport aux élèves internes domiciliés dans la Nièvre.

■ Conditions d’attribution de l’indemnité de transport aux internes :
 L’indemnité de transport peut être attribuée aux élèves internes domiciliés dans la Nièvre, qui répondent aux conditions suivantes :
 a) L’élève est scolarisé dans un établissement de second cycle situé dans la Nièvre, public ou privé sous contrat, relevant des ministères de l’Education nationale ou de l’Agriculture : attribution sans condition de distance.

 b) L’élève est scolarisé dans un établissement de second cycle public ou privé sous contrat situé hors du département et les établissements publics (ou privés si l’élève considéré est inscrit hors département dans un établissement privé) de la Nièvre ne dispensent pas l’enseignement demandé ou ne disposent pas de place pour accueillir l’élève : la distance maximale subventionnée est fixée à 100 kilomètres.

 c) L’élève est scolarisé dans un établissement régional d’enseignement adapté situé hors de la Nièvre : sans condition de distance.

 L’indemnité de transport des élèves internes n’est pas attribuée dans les cas suivants :
 a) Elèves internes domiciliés sur le trajet d’une ligne régulière, compte tenu de la nouvelle tarification zonale, y compris ceux assurant les trajets domicile – établissement scolaire par leurs propres moyens.
Pour les élèves domiciliés à moins de 5 kilomètres d’un point d’arrêt d’une ligne régulière de structure, seul le trajet domicile – point d’arrêt sera indemnisé quel que soit le moyen de transport utilisé.

 b) Elèves internes scolarisés dans un collège situé hors de leur secteur scolaire de rattachement.

Nota  : le cumul de plusieurs indemnités de transport sera impossible lorsque plusieurs enfants internes d’une même famille seront scolarisés dans une même commune et que le transport sera assuré par les moyens propres de la famille.

■ Demande d’indemnité :
Les internes scolarisés dans un établissement de la Nièvre retirent l’imprimé dans leur établissement, en septembre de l’année scolaire en cours.

Les internes scolarisés dans un établissement situé hors du département de la Nièvre adressent directement leur demande, à la même période, sur papier libre, au Service des Transports de la Nièvre.

L’indemnité de transport des élèves internes est calculée sur la base d’un aller et retour par semaine en fonction de la distance effective entre la mairie du domicile et l’établissement.

La demande est à renouveler chaque année.

■ Plus d’infos :
  . Téléchargez la plaquette d’information du Réglement Départemental des Transports scolaires

  . Conseil Général - Direction des Infrastructures et Transports de la Nièvre (DITN)
  . Téléphone : 03 86 61 87 10 - Télécopie : 03 86 61 87 30
  . Courriel : transports@cg58.fr