RDTS : Conditions de prise en charge

Les lois de décentralisation ont confié aux Départements de nombreuses missions d’intérêt général et intéressant la vie la plus quotidienne des citoyens. Dans un département à dominante rurale comme le nôtre, l’organisation et le financement des transports scolaires, mission essentielle, prend toute sa dimension. Elle permet en effet d’assurer la scolarisation de nos enfants dans les meilleures conditions possibles, en offrant un service public de qualité et adapté tout à la fois à la spécificité de nos territoires et aux besoins de l’usager.

■ Conditions de prises en charge :
Le Département de la Nièvre finance le transport scolaire.
Le bénéfice de la prise en charge est accordé sous réserve du respect de 4 critères cumulatifs :

1 - L’établissement fréquenté relève des ministères de l’Education nationale ou de l’Agriculture.

2 - L’élève est domicilié au minimum à 3 kilomètres de son établissement scolaire de rattachement. Pour les regroupements pédagogiques, l’élève est domicilié au minimum à 1 kilomètre de l’école de sa commune de résidence.
Les élèves domiciliés à plus 40 kilomètres (60 km si acheminement par le train) de leur établissement scolaire ou qui, bien qu’habitant à moins de 40 kilomètres (60 km si acheminement par le train), effectuent un trajet aller ou retour d’une durée supérieure à une heure, sont considérés comme des internes et ne sont pas pris en charge par le Département sur les circuits scolaires organisés pour les élèves demi-pensionnaires.

3 - L’élève doit effectuer un aller et retour journalier. m La règle est le respect de la fréquentation de l’établissement de rattachement public ou privé sous contrat lorsqu’il est situé dans la même localité.

Pour les élèves domiciliés dans la Nièvre et scolarisés dans les départements extérieurs, le Département de la Nièvre ne donnera d’accord de prise en charge que lorsque l’enseignement suivi n’est pas dispensé dans la Nièvre.

■ Dérogation au secteur scolaire :
Les dérogations accordées par l’Inspection Académique au titre de l’assouplissement de la carte scolaire pourront ouvrir droit à la prise en charge du Conseil Général à condition qu’il y ait des places disponibles dans le car et sans modification des itinéraires.

Les élèves ne bénéficiant pas de la prise en charge du Conseil Général et les usagers non scolaires peuvent, après autorisation par l’organisateur secondaire, emprunter un service assurant à titre principal la desserte d’un établissement d’enseignement. Cet accès est subordonné au paiement de la participation financière décidée par le Conseil Général et dans la limite des places disponibles.

■ Plus d’infos :
  . Téléchargez la plaquette d’information du Réglement Départemental des Transports scolaires
  . Conseil Général - Direction des Infrastructures et Transports de la Nièvre (DITN)
  . Téléphone : 03 86 61 87 10 - Télécopie : 03 86 61 87 30
  . Courriel : transports@cg58.fr