Travaux de réhabilitation

OBJET DE L’AIDE

Cette aide vise la réhabilitation d’installations sportives utilisées par les collégiens.

BENEFICIAIRES

Communes et groupement de communes.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Une seule demande par collège par période de cinq ans.
La participation financière du Département induit la signature d’une convention tripartite (collectivité propriétaire, établissement scolaire et Conseil Général) précisant notamment la mise à disposition gracieuse par la collectivité propriétaire des équipements sportifs utilisés par les collégiens.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Le montant des travaux doit être supérieur à 20 000 euros (HT) avec un plafond fixé à 200 000 euros (HT).

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention est calculé au prorata du temps d’utilisation de l’équipement par les collégiens avec un plafonnement de la subvention à 50 000 euros (HT) par projet.
Si les travaux effectués respectent les normes d’accessibilité de l’équipement sportif aux personnes handicapées, le montant de la subvention est majoré de 10%. Ces 10% s’ajoutent éventuellement à la subvention plafond (50 000 euros).

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	...	...	Conseil Général de la Nièvre Direction de la Jeunesse, de l’Education, du Sport et des Activités de Pleine Nature Hôtel du Département 58039 Nevers cedex