Extension d’un gymnase attenant au collège ou construction d’un équipement complémentaire

OBJET DE L’AIDE

Extension d’un gymnase attenant au collège ou construction d’équipements complémentaires visant une meilleure fonctionnalité ou un accueil étendu des collégiens.

BENEFICIAIRES

Communes et groupement de communes

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Un seul projet par collège pouvant comprendre deux équipements maximum et éligible sur une période de cinq ans.
La participation financière du Département induit la signature d’une convention tripartite (collectivité propriétaire, établissement scolaire et Conseil Général) précisant notamment la mise à disposition gracieuse par la collectivité propriétaire des équipements sportifs utilisés par les collégiens.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Plafonnée à 200 000 (HT) euros.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention est calculé au prorata du temps d’utilisation par les collégiens avec un plafonnement de la subvention à 50 000 € HT.
Si les travaux effectués respectent les normes d’accessibilité de l’équipement sportif aux personnes handicapées, le montant de la subvention est majoré de 10%. Ces 10% s’ajoutent éventuellement à la subvention plafond (50 000 euros).

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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