Equipements sportifs de proximité

OBJET DE L’AIDE

Construction ou réhabilitation d’installation sportives utilisées par les collègiens, les associations sportives communales ou intercommunales qui viennent compléter ou diversifier l’offre sportive apportée par les salles multisports traditionnelles.

BENEFICIAIRES

Communes et groupement de communes

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Il sera tenu compte de la pertinence de l’équipement sur le territoire, la qualité du projet d’animation lié à l’équipement projeté et sa conformité aux exigences de développement durable en terme de construction. L’appréciation de l’ensemble de ces éléments sera essentielle pour l’octroi de la subvention par l’Assemblée Départementale.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Comprises entre 10 000 € (plancher) et 100 000 € HT.

MONTANT DE LA SUBVENTION

30 % de la dépense subventionnable soit 30 000 € HT maximum.

Si les travaux effectués répondent aux normes exigées pour l’utilisation par des personnes handicapées, le montant de la subvention est majoré de 10%. Ces 10% s’ajoutent éventuellement à la subvention plafond (30 000 €).

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	...	...	Conseil Général de la Nièvre Direction de la Jeunesse, de l’Education, du Sport et des Activités de Pleine Nature Hôtel du Département 58039 Nevers cedex