Lancer la recherche
 Jeudi 24 Mai 2012 - St Donatien
Accueil du site > Documents en ligne > Guide des aides > Sports - Activités de (...) > Sport

Equipement sportifs spécifiques

OBJET DE L’AIDE

Installations pouvant permettre d’organiser des compétitions d’envergure au moins départementale et avoir pour vocation l’accueil des actions de regroupement des sportifs départementaux de haut niveau et des stages de formation de cadres.

BENEFICIAIRES

Communes et groupement de communes.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

L’implantation et la réalisation de ces installations doivent se faire en accord et avec le soutien du comité départemental de la discipline concernée.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Comprises entres 300 000 euros (plancher) et 700 000 euros HT.

MONTANT DE LA SUBVENTION

20 % de la dépense maximum subventionnable soit 140 000 euros HT maximum.
Si les travaux effectués répondent aux normes exigées pour l’utilisation par des personnes handicapées, le montant de la subvention est majoré de 10 %. Ces 10 % s’ajoutent éventuellement à la subvention plafond (140 000 €).


■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■
Plus d’infos Obtenir un dossier Documents à fournir Où déposer le dossier ?
... ... ... Conseil Général de la Nièvre
Direction de la Jeunesse, de l’Education, du Sport et des Activités de Pleine Nature
Hôtel du Département
58039 Nevers cedex
mise à jour le lundi 15 juin 2009
Version imprimable de cet article Version imprimable

Plan du site | Mentions légales
Conseil Général de la Nièvre Rue de la Préfecture 58039 Nevers cedex - Tel. 03.86.60.67.00 Fax. 03.86.60.68.68