Acquisition de matériels sportifs

OBJET DE L’AIDE

Acquisition et renouvellement des matériels sportifs équipant les gymnases des collèges.

BENEFICIAIRES

Communes et groupement de communes

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Une seule demande par collège par période de cinq ans.
La participation financière du Département induit la signature d’une convention tripartite (collectivité propriétaire, établissement scolaire et Conseil Général) précisant notamment la mise à disposition gracieuse par la collectivité propriétaire des équipements sportifs utilisés par les collégiens.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les opérations subventionnables doivent être comprises entre 5 000 euros (HT) et 40 000 euros (HT) pour des matériels d’un coût unitaire supérieur à 50 euros.(HT).

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention est calculé au prorata du temps d’utilisation de ce matériel par les collègiens dans la limite maximum de 50% de la dépense subventionnable soit 20 000 € HT.
Si les matériels répondent aux normes exigées pour l’utilisation par des personnes handicapées, le montant de la subvention est majoré de 10%. Ces 10% s’ajoutent éventuellement à la subvention plafond 20 000 €.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	...	...	Conseil Général de la Nièvre Direction de la Jeunesse, de l’Education, du Sport et des Activités de Pleine Nature Hôtel du Département 58039 Nevers cedex