Aide à la réhabilitation des itinéraires anciens

OBJET DE L’AIDE

Cette aide vise à aider à la réhabilitation des itinéraires anciens qui font l’objet de promotion et d’édition.

BENEFICIAIRES

Communes, structures intercommunales, associations.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les itinéraires pris en compte prioritairement seront les plus anciens et ceux ayant fait l’objet de promotion et d’édition.
Les itinéraires proposés emprunteront des chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),devront être constitués d’un maximum de 30% de goudron et faire l’objet d’une demande d’inscription à ce plan pour les communes concernées.
Les types de panneaux et balises utilisés devront être ceux retenus par le Département et décrits dans la Charte Signalétique.
Les demandes devront faire l’objet d’une programmation annuelle.

PIECES A FOURNIR AU MOMENT DE LA DEMANDE

Le descriptif du projet justifiant la demande.
Le devis détaillé estimatif des travaux, aménagements et équipements.
Le plan de financement de l’opération.
Le tracé des circuits sur carte au 1/25 000ème.
La délibération du Conseil Municipal demandant l’inscription des chemins qui ne seraient pas encore inscrits au PDIPR et concernés par les itinéraires.

MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE

Le versement de l’aide départementale interviendra sur présentation des justificatifs (factures) attestant l’état d’avancement de l’opération et après vérification par les services, des travaux réalisés.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

OPERATIONS	PARTIES ELIGIBLES	PARTIES EXCLUES
Acquisitions, échanges		Ensemble de l’opération
Etudes préalables		Ensemble de l’opération*
Surface considérée	Emprise du chemin seule	Abords du sentier
Réouverture	Débroussaillage	Terrassements, empierrage, busage
Aménagements	Revêtements stabilisés Passerelles, gués, échaliers	Revêtements bitumés, bétonnés, pavés...
Signalétique	Panneaux, balisage, fléchage

Promotion : certains documents, de type topo-guides peuvent être financés (cf. fiche spécifique)

Possibilité de conseil technique :

sur le contenu des panneaux (aspects historiques, faune, flore...) : le Service des Espaces Naturels du Conseil général.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Maîtrise d’ouvrage des communes et structures intercommunales : 30 % du montant HT des dépenses éligibles.
Maîtrise d’ouvrage des associations : 30 % du montant TTC des dépenses éligibles.
Le montant cumulé des aides publiques ne pourra être supérieur à 70 % du coût HT du projet.

**■ INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ■**
Plus d’infos	Obtenir un dossier	Documents à fournir	Où déposer le dossier ?
...	...	...	Direction de la Jeunesse de l’Education du Sport et des Activités de Pleine Nature Hôtel du Département - 58039 Nevers cedex

mise à jour le lundi 14 juin 2010

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