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 Jeudi 24 Mai 2012 - St Donatien
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Aide à la mise en liaison d’itinéraires existants

OBJET DE L’AIDE

Cette aide vise à aider la mise en liaison entre eux d’itinéraires de promenade et de randonnée existants afin de créer un maillage sur le département.

BENEFICIAIRES

Communes, structures intercommunales, associations.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les itinéraires pris en compte prioritairement seront ceux permettant la mise en liaison cohérente de plusieurs circuits contigus et amenant à ceux-ci des atouts touristiques supplémentaires (patrimoine, restauration, hébergement…).
Randonièvre jugera de l’intérêt et de l’opportunité de la mise en liaison proposées.
Les itinéraires proposés emprunteront des chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),devront être constitués d’un maximum de 30% de goudron et faire l’objet d’une demande d’inscription à ce plan pour les communes concernées.
Les types de panneaux et balises utilisés devront être ceux retenus par le Département et décrits dans la Charte Signalétique.
Décision en Commission Permanente.

PIECES A FOURNIR AU MOMENT DE LA DEMANDE

Le descriptif du projet justifiant la demande.
Le devis détaillé estimatif des travaux, aménagements et équipements.
Le plan de financement de l’opération.
Le tracé des circuits sur carte au 1/25 000ème.
La délibération du Conseil Municipal demandant l’inscription des chemins qui ne seraient pas encore inscrits au PDIPR et concernés par les itinéraires.

MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE

Le versement de l’aide départementale interviendra sur présentation des justificatifs (factures) attestant l’état d’avancement de l’opération et après vérification par les services, des travaux réalisés.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

 
OPERATIONS PARTIES ELIGIBLES PARTIES EXCLUES
Acquisitions, échanges   Ensemble de l’opération
Etudes préalables   Ensemble de l’opération*
Surface considérée Emprise du chemin seule Abords du sentier
Réouverture Débroussaillage Terrassements, empierrage, busage
Aménagements Revêtements stabilisés
Passerelles, gués, échaliers
Revêtements bitumés, bétonnés, pavés...
Signalétique Panneaux, balisage, fléchage  

Promotion : certains documents, de type topo-guides peuvent être financés (cf. fiche spécifique)

Possibilité de conseil technique :

  • sur le contenu des panneaux (aspects historiques, faune, flore...) : le Service des Espaces Naturels du Conseil général.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Maîtrise d’ouvrage des communes et structures intercommunales : 30 % du montant HT des dépenses éligibles.
Maîtrise d’ouvrage des associations : 30 % du montant TTC des dépenses éligibles.
Le montant cumulé des aides publiques ne pourra être supérieur à 70 % du coût HT du projet.



■  INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■
Plus d’infos Obtenir un dossier Documents à fournir Où déposer le dossier ?
... ... ... Direction de la Jeunesse de l’Education du Sport et des Activités de Pleine Nature
Hôtel du Département - 58039 Nevers cedex
mise à jour le lundi 14 juin 2010
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