Réduction des déchets

OBJET DE L’AIDE

Un habitant de Nièvre produit en moyenne plus de 530 kg de déchet par an (source : Observatoire Départemental des Déchets).

Pour limiter cette production, des changements de comportement dans nos actes d’achat et de consommation sont nécessaires.
La réduction des déchets à la source, par l’éco-conception par exemple, ne suffira en effet pas à elle seule, à diminuer sensiblement les quantités de déchets.
Par des actions de communication, d’information et de sensibilisation, une collectivité peut proposer aux usagers les alternatives offertes pour produire moins de déchets. Le projet porté par la collectivité peut aussi se baser sur des démarches exemplaires vers le public (stop pub, sacs de caisse) ou vers ses services.

Basé sur une démarche participative, le projet doit susciter des initiatives sur tout le territoire. Il doit aussi être suivi et évalué grâce à des indicateurs pertinents et des objectifs opérationnels.

OBJECTIFS

Obtenir par des changements de comportements des consommateurs, une stabilisation voire une baisse de quantités de déchets collectés par une collectivité.
Le déchet concerné peut-être l’ensemble des déchets ménagers ou une catégorie particulière : déchets résiduels, déchets toxiques......

PUBLIC CONCERNE

Les consommateurs usagers, les collectivités et leurs services techniques.

MODALITES D’INTERVENTION

Le Conseil Général et l’ADEME soutiennent la réalisation des programmes locaux de prévention et la mise en place de la redevance incitative. Des modalités d’aide spécifique leur sont associées en dehors du PDMD 58. L’aide de l’ADEME est de l’ordre de 1 € /habitant/an pour les programmes de prévention et de 11€/hab maximum pour la mise en place de la redevance incitative.
Pour toute information, contacter les services du conseil général et de l’ADEME.

OBSERVATOIRE DES DECHETS

Le Conseil général de la Nièvre, de par sa compétence en matière de Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés, se doit de collecter les informations (tonnages, destinations, prestataires etc.) relatives aux EPCI de la Nièvre qui ont compétence en matière de collecte et/ou traitement des déchets ménagers et assimilés.

L’ADEME assure une collecte et une mise à jour régulière des informations sur les déchets ménagers depuis plusieurs années : suivi des structures intercommunales compétentes, suivi des équipements et des collectes, des déchèteries et suivi des installations de traitement des déchets ménagers. Ces données sont renseignées dans la base de données déchets de l’ADEME : le Système d’Information et d’Observation sur l’Environnement (SINOE®) qui permet de partager les données dans une base commune de référence.

MODALITES D’INTERVENTION
Le Conseil général réalisera en 2011 avec le soutien de l’ADEME une enquête « collecte » auprès des collectivités concernées de la Nièvre. Afin d’assurer la bonne articulation entre les champs d’observation du Conseil général et de l’ADEME, les deux partenaires s’engagent à se réunir, a minima, dans le cadre du comité de pilotage de l’observatoire régional. Pour cette enquête, l’ADEME et le Conseil général veilleront, pour les données partagées, au respect de la qualité, de la cohérence et de la meilleure exhaustivité possible des informations qu’ils mettent à jour. Le Conseil général, alimente directement SINOE® avec les données de son enquête. Cette organisation permet de répondre aux besoins d’observation de l’ADEME régionale et nationale, ainsi que du Conseil général.