Etudes d’aide à la décision et d’amélioration de l’existant

Les études préalables ont pour vocation d’aider les collectivités locales à monter des programmes, à faire des choix d’actions d’amélioration de la gestion des déchets et à optimiser les organisations en place en fonction du contexte local.
Les travaux de l’observatoire départemental des déchets rentrent dans cette logique.

OBJECTIFS

Il s’agit de favoriser le recours aux études préalables afin d’optimiser les solutions retenues par les maîtres d’ouvrages et plus particulièrement dans les cas suivants :

• les travaux de l’observatoire départemental des déchets (réalisés par le Conseil Général ou par un prestataire)
• les études locales destinées à choisir, organiser ou préparer des actions de gestion de déchets, hors études à caractère réglementaire ou obligatoire,
• l’accés aux démarches qualité
• les études de suivi ou d’évaluation d’opérations (hors redevance incitative et prévention)
• les actions visant à la connaissance, à l’optimisation et à la réduction des coûts de la gestion des déchets éventuellement en complément d’actions des sociétés agréées,
• les études destinées à aider à la révision du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, au suivi de sa mise en place et à son évaluation.

PUBLIC CONCERNE

Les futurs maîtres d’ouvrage publics.

MODALITES D’INTERVENTION

1. Dépenses éligibles : montant HT de l’étude
 dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € HT

2. Les aides
 70% des dépenses éligibles pour les études de mise en place d’une redevance incitative.
 70% des dépenses éligibles pour toutes les autres études.

3. Les bénéficiaires
Les groupements de communes ayant compétence en matière de collecte ou de traitement. Le Conseil Général pour les travaux de l’Observatoire départemental des déchets et pour les études liées au Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés.

MODALITES PARTICULIERES

Le bénéficiaire devra respecter le cahier des charges de l’étude validé par le PDMD. Pour une étude concernant la mise en place d’une tarification incitative, le cahier des charges de l’étude devra obligatoirement reprendre les éléments du cahier des charges type de l’ADEME.
Le bénéficiaire associera les instructeurs du PDMD au suivi et à la réalisation de l’étude.
Deux exemplaires de l’étude seront fournis pour le paiement de l’aide.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

Plus d’infos	Obtenir un dossier	Documents à fournir	Où déposer le dossier ?
Pour chaque demande d’aide, le demandeur remplit en 2 exemplaires, un dossier "DEMANDE D’AIDE" à retourner dûment complété à la fois au Président du Conseil Général de la Nièvre et au Délégué régional de l’ADEME, aux adresses suivantes : Programme Départemental pour la Maîtrise des Déchets Hôtel du Département 58039 Nevers cedex Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie 1C, Bd de Champagne BP 52562 - 21015 DIJON Cedex Tél : 03 80 76 89 76 Courriel ADEME	(*) Téléchargez le dossier demande d’aide - Etudes	- note (1 à 2 pages) motivant le pourquoi de la démarche ou du projet objet de la demande d’aide  - étude indépendante justifiant les gains ou l’intérêt de l’opération  - devis détaillé ou facture proforma d’acquisition des matériels et des équipements inhérents à l’opération  - détail des actions de sensibilisation et d’information envisagées (projet de plan de communication)  - RIB ou RIP (avec coordonnées du comptable assignataire pour les collectivités)  - délibération de la collectivité maître d’ouvrage sollicitant l’aide (collectivités locales et territoriales)  - budget et compte d’exploitation prévisionnels sur 3 ans de l’équipement considéré.	Programme Départemental pour la Maîtrise des Déchets Hôtel du Département 58039 Nevers cedex