Reconquête foncière

OBJET DE L’ AIDE

 Certaines demandes d’aménagement foncier sont issues de difficultés ne pouvant être résolues par la voie réglementaire, et ne trouvent leur réponse que par une opération de reconquête foncière amiable agricole et forestière.

MODALITES D’ INTERVENTION

 La procédure se déroulera en 3 phases.

 1 - une phase de récolte des données de terrain permettant la réalisation de la carte de l’occupation des sols de la commune.

 2 - une phase d’information et de concertation avec les forces vives de la commune permettant l’identification du foncier agricole ou forestier délaissé, dont la reconquête est possible, et d’établir un document d’objectif des parcelles à reconquérir. Ce plan sera soumis à l’approbation et validé par le Conseil Municipal de la commune concernée.

 3 - une phase de reconquête amiable proprement dite, des zones identifiées dans le document d’objectif. Le département prendra à sa charge le coût des prestations nécessaires à la mise en œuvre de ces 3 premières phases. Des travaux de remise en état des parcelles délaissées identifiées au document d’objectif agréé seront aidés par le Département à 50 % de leur coût H.T. avec un plafond d’aide de 765 eurospar opération de reconquête