Monuments historiques inscrits

MONUMENTS INSCRITS

OBJET DE L’AIDE

Le Département intervient financièrement afin d’assurer la sauvegarde du patrimoine historique Inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des monuments historiques.

BENEFICIAIRES

• Communes
• Etablissements Publics de Coopération Intercommunal de la Nièvre (EPCI)

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le projet de la commune doit être inscrit à un programme d’Etat.
La décision de participation du Département est prise par la Commission Permanente du Conseil Général.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Coûts des travaux de restauration hors taxe.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le Département intervient pour 30 % sur la part résiduelle H.T. restant à la charge de la commune, déduction faite des autres subventions, la charge résiduelle étant plafonnée à 53 357€, et la subvention maximum susceptible d’être attribuée s’élevant à 16 000€.

PIECES A JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER

• descriptif de l’opération envisagée avec devis estimatif des travaux clair et précis.
• attestation de non commencement des travaux.
• délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire approuvant l’opération et son plan financement.