Edition de supports d’information

OBJET DE L’AIDE

Le Département pourra intervenir financièrement pour la fabrication d’ouvrages et autres supports d’information (revues, Cédéroms …) destinés au grand public et à la vente ayant pour thème le département ou en assurant sa promotion pourvu qu’ils présentent un intérêt au plan littéraire, historique, culturel, économique ou touristique.

BENEFICIAIRES

Les partenaires privés (associations ou maisons d’édition).

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le demandeur doit fournir :

• le manuscrit de l’ouvrage
• le plan de financement détaillé
• une facture pro-forma de l’ouvrage

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Frais de fabrication et d’édition du document (imprimeur, maquettiste).

MONTANT DE LA SUBVENTION

L’aide susceptible d’être attribuée est décidée au cas par cas, en fonction de l’intérêt du projet, par la Commission Permanente du Conseil Général. L’intervention du Conseil Général ne peut excéder 20% du coût hors taxe de réalisation de l’ouvrage pour une aide comprise entre 1 000 et 5 000 €.
Un acompte correspondant à 30 % de la subvention sera versé à la signature de l’arrêté de subvention. Le versement du solde interviendra au vu des dépenses engagées et pourra faire l’objet d’un réajustement si celles-ci sont inférieures au budget prévisionnel. Si elles sont supérieures, le montant initialement déterminé par la Commission Permanente sera maintenu.
En contrepartie de la subvention, le bénéficiaire devra remettre au Conseil Général un nombre d’exemplaires défini lors de l’étude du dossier.

DEPOT DU DOSSIER

Direction de l’Action Culturelle
Service du Développement Culturel
Hôtel du Département - 58039 Nevers cedex
Tél.03.86.60.68.60
Courriel

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	...	...	DIRECTION DE L’ACTION CULTURELLE Service du Développement culturel Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX