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 Jeudi 24 Mai 2012 - St Donatien
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Signature de la Charte Qualité Assainissement Non Collectif

Le jeudi 19 novembre, organisée par le Service Départemental de l’Eau du Conseil Général de la Nièvre à la ferme du Marault de Magny-Cours, se tiendra la conférence de lancement de la Charte Qualité Assainissement Non Collectif (ANC). Celle-ci prendra immédiatement effet sur le département de la Nièvre. A cette occasion le rôle et la responsabilité de chaque acteur seront présentés par l’Office Internationale de l’Eau.

■ L’assainissement non collectif, c’est quoi ?
Illustration de différents aspects de l'assainisement non collectif - Sources : CG58 On parle d’assainissement non collectif (ANC) lorsqu’il s’agit des installations qui assurent la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. Ces installations ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes.

L’assainissement non collectif, traitement propre à chaque habitation, constitue une solution technique et économique adaptée aux zones rurales.

Le Département de la Nièvre compte plus de 50 000 habitations qui relèvent de l’assainissement non collectif. La pérennité des solutions mises en place dépend d’une bonne conception, d’une bonne réalisation ainsi que d’un bon entretien...

La diversité des techniques, l’évolution de la réglementation mais aussi le nombre important des intervenants rendent parfois difficile la mise en oeuvre des systèmes d’assainissement non collectif. C’est ce constat qui à présidé à la création puis au lancement d’une charte qualité, à l’initiative de la Chambre de Métiers & de l’Artisanat ainsi que du Conseil Général de la Nièvre.

■ La Charte pour la Qualité de l’Assainissement Non Collectif dans la Nièvre :
Il s’agit d’une démarche volontariste et collective pour agir de façon cohérente et homogène en faveur de la préservation de la salubrité publique, de l’environnement et de la protection de notre ressource en eau.

Cette charte qui entrera en application le 21 novembre, est le fruit de la mobilisation et de la concertation des acteurs concernés. Son objectif est de fédérer l’ensemble des professionnels autour de bonnes pratiques. Les usagers pourront ainsi bénéficier d’installations pérennes respectueuses de l’environnement.
Tous les acteurs touchant de près ou de loin à l’assainissement non collectif peuvent adhérer à la charte. Basée sur le volontariat, les signataires s’engagent à respecter les exigences formulées dans cette charte. Les professionnels bénéficient, ainsi, d’une reconnaissance de l’ensemble des acteurs.

■ Plus d’infos :
- La Charte Qualité Assainissement Non Collectif
- Découvrez le Service Départemental de l’Eau (SDE)
- Coordonnées du SDE :
    Rue Jean Giono - 58640 VARENNES-VAUZELLES
    Tél. : 03.86.71.81.20
    Fax : 03.86.36.63.50
    Courriel : sde@cg58.fr


mise à jour le jeudi 19 novembre 2009
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