Le Comité de suivi

Afin de couvrir au mieux l’ensemble des étapes qui jalonnent la « vie » d’un assainissement non collectif, les représentants des acteurs ayant un rôle dans ce domaine ont été invités

Leur retour d’expérience a permis d’établir un outil de référence qui a été mis en place. Son exploitation et ses évolutions sont assurée par un Comité de suivi.

■ Le Comité de suivi :
Il est composé de représentants :
  - de l’agence de l’Eau Loire-Bretagne,
  - de l’agence de l’Eau Seine Normandie,
  - de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
  - de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre des
    Notaires,
  - de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises (CAPEB),
  - du Conseil Général de la Nièvre,
  - de la Fédération Française du Batiment (FFB),
  - des techniciens de SPANC,
  - de l’Union Amicale des Maires,

■ A quoi sert-il ?
Le comité de suivi est souverain dans l’examen des dossiers de demande d’adhésion, de reconduction ainsi que de radiation. Il assure l’animation, la promotion de la charte et décide des éventuelles évolutions.
Il est chargé de la bonne exécution de la démarche.

• Réunions du Comité de suivi de la charte ANC :
 Compte rendu de la réunion du 25 01 2010
 Compte rendu de la réunion du 26 04 2010
 Compte rendu de la réunion du 30 09 2010
 Compte rendu de la réunion du 03 mai 2011

■ Plus d’infos :
  - Découvrez le Service Départemental de l’Eau (SDE)
  - Coordonnées du SDE :
    Rue Jean Giono - 58640 VARENNES-VAUZELLES
    Tél. : 03.86.71.81.20
    Fax : 03.86.36.63.50
    Courriel : sde@cg58.fr

  - Site de l’agence de l’Eau Loire-Bretagne,
  - Site de l’agence de l’Eau Seine Normandie,
  - Site de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre,
  - Site de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Nièvre,
  - Site de la Chambre des Notaires de la Nièvre,
  - Site de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises (CAPEB),
  - Site de la Fédération Française du Batiment (FFB),