La Charte Qualité ANC

La Charte pour la Qualité de l’Assainissement Non Collectif est mise en oeuvre dans la Nièvre : il s’agit d’une démarche volontariste et collective pour agir de façon cohérente et homogène en faveur de la préservation de la salubrité publique, de l’environnement et de la protection de notre ressource en eau.

■ La Charte qualité ANC :
Cette charte entrée en application le 21 novembre 2009, est le fruit de la mobilisation et de la concertation des acteurs concernés. Son objectif est de fédérer l’ensemble des professionnels autour de bonnes pratiques. Les usagers pourront ainsi bénéficier d’installations pérennes respectueuses de l’environnement.
=> Voir la plaquette de présentation

■ Les acteurs associés à la réflexion :
Dans le but de couvrir au mieux l’ensemble des étapes qui jalonnent la « vie » d’un assainissement non collectif, les représentants des acteurs ayant un rôle dans ce domaine ont été invités à participer à l’élaboration de cette charte. Leur retour d’expérience a permis d’établir un outil de référence collant au plus près de leur activité.
  - Agences de l’Eau Loire-Bretagne et Seine Normandie,
  - Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie,
  - Chambre de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre des Notaires,
  - Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises (CAPEB),
  - Conseil Général de la Nièvre,
  - Conseil Régional de Bourgogne,
  - Fédération Française du Batiment (FFB),
  - Fédération Nationale des Agents Immobiliers Mandataires (FNAIM),
  - Fédération Régionale des Travaux Public (FRTP),
  - Mission Inter-Services de l’Eau,
  - Ordre des architectes,
  - Techniciens de SPANC,
  - Union Amicale des Maires,
  - Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux (UNICEM).

■ Les engagements des adhérents à la Charte qualité :
Tous les acteurs touchant de près ou de loin à l’assainissement non collectif peuvent adhérer à la charte. Basée sur le volontariat, les signataires s’engagent à respecter les exigences formulées dans cette charte, à savoir :
• Promouvoir la charte ainsi que les signataires.
• Respecter la réglementation en vigueur, les règles de l’art, les démarches administratives.
• Informer les particuliers des bonnes pratiques de l’assainissement non collectif et de leurs obligations.
• Collaborer avec les différents acteurs.
• Répondre aux exigences de la charte et utiliser les documents-types mis à disposition ou équivalences.
• Signaler les éventuelles infractions à la charte.

Ainsi que sur des engagements propres à chaque activité professionnelle :
(Plus de détails : cliquez sur l’activité de votre choix dans la liste ci-dessous - Ordre alphabétique)
• Agences immobilière
• Architectes
• Bureaux d’études
• Carrières
• Fournisseurs de matériaux
• Installateurs
• Notaires
• Pavillonneurs
• Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
• Vidangeurs
Cette charte s’appuie par conséquent sur un réseau de professionnels informés et qualifiés pour des ouvrages de qualités respectueux du milieu naturel.

■ Le règlement intérieur :
Le document définit les modalités de fonctionnement de la charte qualité assainissement non collectif du département de la Nièvre.
=>Voir le Réglement intérieur.

■ Liste des documents annexes à la charte :
Cette liste précise les documents réalisés par l’ensemble des partenaires en vue de faciliter une harmonisation des pratiques. Vous pouvez les télécharger sur le présent site sous documents téléchargeables.
=>Voir la liste des documents demandés

■ Information Charte :
Afin d’informer les signataires sur l’avancement de la démarche, sur des modifications concernant la charte, la règlementation ou sur n’importe quel sujet touchant à l’assainissement non collectif un bulletin d’information est édité :
=> Voir le bulletin "InfoCharte N° 1"

■ Plus d’infos :
 La Charte Qualité Assainissement Non Collectif
 Découvrez le Service Départemental de l’Eau (SDE)
 Coordonnées du SDE :
    Rue Jean Giono - 58640 VARENNES-VAUZELLES
    Tél. : 03.86.71.81.20
    Fax : 03.86.36.63.50
    Courriel : sde@cg58.fr












---------------------------------------------- Documents annexes ----------------------------------------------------

■ Les engagements propres à chaque acteur :
• Les agences immobilières, s’engagent à :
 . S’informer sur les caractéristiques des systèmes d’assainissement en place afin d’en informer les
   acquéreurs potentiels.
 . Orienter les clients (notamment les propriétaires vendeurs) vers les SPANC.


• Les Architectes – Les Pavillonneurs, s’engagent à :
 . Respecter le cahier des charges (Voir document E-01 annexé à la charte).
 . Orienter les clients vers les SPANC.
 . Travailler pour la réalisation de l’assainissement non collectif avec des entreprises signataires de la
   charte.


• Les Bureaux d’études, s’engagent à :
 . Respecter le cahier des charges (Voir document E-01 annexé à la charte.).
 . Orienter les clients vers les SPANC.
 . Mettre à disposition du personnel compétent et formé.


• Les Carrières, s’engagent à :
 . Fournir les bons matériaux.
 . Signer le document d’engagement pour chaque chantier. (Voir document A-03 annexé à la charte).
 . Fournir la courbe granulométrique du sable et l’analyse chimique.
 . Informer de tous les changements dans la production du sable.
 . Fournir les analyses granulométriques qu’elles sont amenées à faire lors de leurs auto-contrôles.


• Les Entreprises de vidange, s’engagent à :
 . Posséder l’agrément du représentant de l’Etat dans le Département.
 . Éliminer les matières selon une filière autorisée.
 . Souscrire une garantie professionnelle.
 . Remettre aux particuliers un bordereau justifiant la vidange et ses caractéristiques. (Voir document V-01
   annexé à la charte).
 . Sensibiliser les clients aux bonnes pratiques d’entretien des ouvrages.


• Les Fournisseurs, s’engagent à :
 . Fournir des matériaux de qualité.
 . Informer du rôle des SPANC.


• Les Installateurs, s’engagent à :
 . Nommer, dans l’entreprise, un référent ayant participé à une formation spécifique à l’assainissement
   non collectif.
 . Mettre à disposition, sur les chantiers, du personnel compétent et sensibilisé au respect de la charte.
 . Ne faire appel à un sous-traitant que si celui-ci est signataire de la charte.
 . Souscrire une assurance (garantie décennale) pour la réalisation des travaux d’assainissement non
   collectif.
 . Respecter le projet validé ou informer le SPANC avant toute modification.
 . Informer le SPANC, une semaine avant, du commencement du chantier et deux jours avant la fin des
   travaux.
 . Posséder la norme Afnor : XP DTU 64-1 P1-1 et P1-2 de mars 2007.
 . Fournir les documents d’entretien livrés avec les ouvrages installés ainsi que les documents
   d’engagements A-03 et A-04 annexés à la charte (signés des producteurs de granulats) sur les
   matériaux utilisés et la courbe granulométrique du sable. (Voir document A-03 et document A-04,
   annexés à la charte).
 . Etablir des devis clairs et détaillés. (Voir document A-05 annexé à la charte).
 . Fournir un plan de récolement.


• Les Notaires, s’engagent à :
 . Informer les acquéreurs, dès le compromis de vente, de la question de l’assainissement.
 . Recommander aux vendeurs de joindre le rapport diagnostic émis par le SPANC ou, si le contrôle n’a
   pas été réalisé, en faire la demande. (Voir document N-01 et document N-02, annexés à la charte).


• Les Services Publics d’Assainissement Non Collectif, s’engagent à :
 . Homogénéiser leurs pratiques à l’échelle du Département et utiliser les formulaires-types ou des
   documents équivalents. (Voir documents SP-01 à SP-07, annexés à la charte)
 . Établir un règlement de service et le porter à la connaissance des usagers.
 . Instruire les dossiers dans un délai raisonnable.
 . Mettre à disposition du personnel compétent et formé.