Documents téléchargeables

Dans le cadre des éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’adhésion à la Charte Qualité ANC, vous trouverez sur cette page la liste des documents téléchargeables (il vous appartient ensuite de les imprimer, compléter et faire parvenir au SDE).

Ils ont été réalisés en collaboration avec les différents acteurs concernés. Ce sont des documents-types utilisables par les différents acteurs afin d’harmoniser les pratiques sur le département.

■ Liste des documents d’engagements propres à chaque activité :
 (classement des activités par ordre alphabétique)

• 01 - Agences immobilières - Notaires :
  . Demande d’adhésion à la charte.
  . Demande de renouvellement d’adhésion.
  . Document N-01 - Formulaire type de consultation des SPANC
  . Document N-02 - Demande de diagnostic pour une vente

• 02 - Architectes - Bureaux d’études - Pavillonneurs :
  . Demande d’adhésion à la charte.
  . Demande de renouvellement d’adhésion.
  . Document E-01 : Cahier des charges « Etude de conception et d’implantation d’une installation d’ANC ».

• 03 - Carrières :
  . Demande d’adhésion à la charte.
  . Demande de renouvellement d’adhésion.
  . Document A-03 : Engagement sur la qualité du sable.
  . Document A-04 : Engagement sur la qualité du gravier.

• 04 - Fournisseurs de matériaux :
  . Demande d’adhésion à la charte.
  . Demande de renouvellement d’adhésion.

• 05 - Installateurs :
  . Demande d’adhésion à la charte.
  . Demande de renouvellement d’adhésion.
  . Document A-01 : Référence de chantier à faire compléter par les clients pour l’adhésion à la charte.
  . Document A-02 : Réf. de chantier à valider par les SPANC, au cours de l’année d’adhésion, pour la reconduire.
  . Document A-03 : Engagement sur la qualité du sable.
  . Document A-04 : Engagement sur la qualité du gravier.

• 6 - Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) :
  . Demande d’adhésion à la charte.
  . Demande de renouvellement d’adhésion.
  . Document SP-01 : Formulaire de demande d’installation d’un ANC.
  . Document SP-02 : Formulaire de vérification de la conception.
  . Document SP-03 : Avis sur la conception.
  . Document SP-04 : Formulaire de vérification de l’exécution des travaux.
  . Document SP-05 : Avis sur l’exécution des travaux.
  . Document SP-06 : Formulaire de diagnostic de fonctionnement et d’entretien.
  . Document SP-07 : Avis sur le diagnostic de fonctionnement et d’entretien.

• 7 - Vidangeurs :
  . Demande d’adhésion à la charte.
  . Demande de renouvellement d’adhésion.
  . Document V-01 : Bordereau type de vidange.
    Document réalisé par la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui est en charge, pour le compte du
    Préfet, de délivrer les agréments des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
    l’élimination des matières extraites des assainissements non collectifs.

■ Autres documents téléchargeables :
  . Réglement intérieur de la charte

■ Plus d’infos :
  - Découvrez le Service Départemental de l’Eau (SDE)
  - Coordonnées du SDE :
    Rue Jean Giono - 58640 VARENNES-VAUZELLES
    Tél. : 03.86.71.81.20
    Fax : 03.86.36.63.50
    Courriel : sde@cg58.fr