Action sociale – Prévention - Santé

Découvrez le champ d’intervention du Conseil Général, l’organisation mise en place et les différents aspects de ses choix politiques volontaristes en matière d’action sociale et de prévention.

La solidarité dans la Nièvre

Depuis le vote des premières lois de décentralisation en 1982 (Loi 82-213, Loi 83-008, Loi 83-663, puis Acte II en 2004 : Loi 2004- 809), l’action médico-sociale constitue sans doute, tant du point de vue réglementaire que financier, la première des compétences transférées au Conseil Général. Dans la Nièvre, elle représente ainsi globalement 45 % du budget départemental.

Elle concerne toutes les générations et s’inscrit dans une approche globale de la solidarité départementale :
 protection maternelle et infantile,
 promotion de la santé,
 protection de l’enfance,
 parentalité,
 accueil familial (300 assistantes et assistants maternels en accueil permanent),
 personnes âgées et dépendantes, notamment l’APA,
 personnes handicapées,
 insertion sociale et professionnelle dont la gestion du RMI et du RMA,

1 - Direction de la Solidarité Départementale (DSD) : nouvelle organisation en UTAMS

Animé de la volonté de développer sa politique de proximité au service des nivernais afin de mieux répondre à leurs besoins, le Conseil Général de la Nièvre a décidé d’une nouvelle organisation de son action en matière de solidarité en créant, fin 2004, trois Unités Territoriales d’Actions Médico-Sociales (UTAMS). Ses équipes sont désormais réparties sur onze sites délocalisés et permanents, répartis sur l’ensemble du territoire départemental.

La territorialisation de l’action sociale mise en place par le Conseil Général de la Nièvre répond à l’objectif d’un aménagement coordonné et équilibré de notre département, fort de ses atouts mais aussi confronté comme tout autre aux nouveaux défis économiques et sociaux de ce 21° siècle.

Le développement de cette organisation à l’échelle locale s’appuie plus particulièrement sur une véritable solidarité entre les hommes et les territoires et sur une stratégie adaptée de mutualisation des ressources, des énergies et des moyens.

Dans la pratique, le travail de l’UTAMS s’organise ainsi autour de quatre principes directeurs :
 - un accueil personnalisé des nivernais,
 - la proximité de la décision pour l’usager,
 - des liens renforcés avec les partenaires du Département
 - et des réponses collectives adaptées aux réalités locales.

C’est pourquoi chacun des 11 sites mis en place sur les 3 UTAMS a véritablement vocation à devenir le « guichet local unique » de l’usager, qu’il s’agisse de répondre à un besoin d’information ou d’orientation, d’instruire une demande d’aide ou de proposer un accompagnement individuel adapté. Les équipes des UTAMS sont présentes au quotidien sur le terrain, au contact immédiat des populations et au plus près des besoins du citoyen.

Par ailleurs, le Département emploie quelques 300 assistants familiaux qui reçoivent des enfants en accueil permanent sur l’ensemble du territoire départemental.

 Plus d’infos : Classés par UTAMS, coordonnées et plans d’accès aux sites d’action médico-sociale

2 - La Protection Maternelle et Infantile (PMI) :

La Protection Maternelle et Infantile (PMI) est un système de protection de la mère et de l’enfant jusqu’à l’âge de 6 ans.
Suivi des grossesses, consultation de nourrissons, conseils aux jeunes mamans ou réalisations de bilans de santé dans les écoles maternelles telles sont les missions les plus connues de la PMI. Il faut y ajouter aussi la gestion des dossiers d’agrément et de suivi de la formation continue des “nounous” (les assistantes maternelles).

Par ailleurs, en matière de soutien à la parentalité, tout parent confronté à des difficultés avec son enfant peut trouver de l’aide auprès de professionnels de l’enfance employés par le Conseil Général. Il s’agit ainsi de renforcer les parents dans leur rôle d’éducateur en les soutenant et en valorisant leurs compétences parentales.

 Pour en savoir plus : "Pourquoi allaiter ? Le lait de maman, le meilleur des aliments !"

3 - La Prévention et la santé :

Le Conseil Général a en charge une mission importante de prévention de la santé au sens large. C’est ainsi qu’il met en oeuvre des séances de vaccination ou de dépistage anonyme de maladies comme le SIDA ou les MST et organise le fonctionnement du dispensaire anti-tuberculeux.

Par ailleurs, le Département gère les activités du Centre Départemental de Planification et d’Education Familiale (CDPEF) qui assure notamment la gratuité de la contraception pour les mineures.

Enfin, la prévention des cancers fait partie des compétences de l’institution qui met en oeuvre la campagne de dépistage organisé du cancer du sein, à destination des femmes de 50 à 74 ans.

Pour connaître les coordonnées et l’accès à la Maison de la Prévention, qui abrite tous ces services au public

4 - Enfance et Famille :

Les lois de décentralisation ont confié au Département des missions essentielles en ce domaine. Le Conseil Général œuvre ainsi notamment en matière de prévention en apportant un soutien à la parentalité au travers d’une assistance familiale et éducative, de l’aide sociale à l’enfance, de la protection et de l’accueil de l’enfance en danger.

4.1 - Le soutien aux familles :

Pour aider les familles en grande difficulté, des mesures d’Aides Educatives à Domicile (AED) permettent de maintenir l’enfant dans son milieu familial tout en lui apportant une aide éducative. Cette aide à domicile peut être sollicitée à tout moment par un ou des parent(s) en difficulté avec leur(s) enfant(s).
Il s’agit d’une démarche volontaire basée sur un engagement réciproque.

4.2 - Protection de l’enfance en danger :

Certains enfants ne peuvent continuer à vivre dans leur famille sans y être en danger ou victime de maltraitances. Des décisions judiciaires confient alors ces mineurs au Conseil Général, de façon plus ou moins durable selon la situation familiale.
L’accueil de ces enfants s’effectue dans des structures spécialisées fonctionnant en continu comme le Foyer Noël Berrier à Nevers ou bien en famille d’accueil. Dans la Nièvre, environ 300 assistants familiaux accueillent des enfants confiés au Conseil Général. Mais le maintien des liens entre l’enfant et sa famille est primordial et demeure au centre des préoccupations des équipes éducatives.

4.3 - L’adoption :

C’est également le Président du Conseil Général qui délivre les agréments dans les procédures d’adoption. Le Conseil Général a la responsabilité de délivrer les agréments aux personnes désireuses d’adopter un enfant après des entretiens avec des professionnels qui jugeront des conditions d’accueil de l’enfant dans sa future famille. Cet agrément est obligatoire pour adopter un enfant, que l’adoption se déroule en France ou à l’étranger.

5.1 - Personnes âgées : l’ Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) :

Instituée par la Loi du 20 juillet 2001, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est destinée aux personnes de plus de 60 ans ayant besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Gérée et payée par le Conseil Général, elle concerne les personnes vivant à domicile ou en établissement pour personnes âgées dépendantes. Le montant de l’allocation dépend du degré de perte d’autonomie ainsi que des ressources de la personne.

Elle ne fait pas l’objet de récupération sur la succession ni de l’obligation alimentaire et n’est pas soumise à l’impôt. Dans la Nièvre et en 2005, elle a été versée à quelques 5900 allocataires, dont environ 3700 à domicile et 2200 en établissement, pour un coût global de plus de 27 millions d’Euros.

Le Conseil Général a édité un Guide de l’APA : APA-domicile et APA-Etablissement à destination des bénéficiaires et de leur famille, réalisé sous forme de fiches pratiques et disponible sur simple demande auprès du site d’action médico-sociale dont relève votre domicile.

Le Conseil Général délivre également les autorisations de fonctionnement des établissement pour personnes âgées dépendantes. Il aide financièrement les résidents ne disposant pas des ressources nécessaires. Il participe aux financement des travaux de modernisation, de remise aux normes et de sécurité des établissements.

5.2 - Politique du handicap :

5.2.1 - La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

La loi du 11 février 2005 dite « Loi Handicap », a créé dans chaque département un lieu unique d’accueil destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées : la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) exerce une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil des personnes handicapées et de leur famille ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens aux handicaps.

La MDPH est un groupement d’intérêt public (GIP), placée sous la tutelle administrative et financière du Département. Une commission exécutive administre la Maison Départementale, sous la présidence du Président du Conseil Général.

Ouverte dans la Nièvre en juillet 2006, elle se situe 11 bis, rue Emile Combes à Nevers sur le site d’action médico-sociale du Département dans le quartier du Banlay.

Pour connaître les coordonnées et l’accès à la Maison Départementale des Personnes Handicapées

5.2.2 - La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La loi a mis en place la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) destinée à prendre en charge les surcoûts liés au handicap dans la vie quotidienne. Cette prestation est versée aux bénéficiaires par le Conseil Général.

Elle vise à l’élaboration d’un plan de compensation du handicap. C’est une prestation universelle sans conditions de ressources et comprend différents volets :

• aide humaine pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie courante
• aide technique pour l’acquisition de matériels (fauteuils, déambulateurs...)
• aménagement de véhicule ou du logement
• prise en charge de dépenses spécifiques (batteries de fauteuil, etc.)
• aide animalière notamment pour l’acquisition de chiens guides d’aveugle.

Sa mise en oeuvre est progressive et elle a vocation à remplacer, l’Allocation Compensatrice Tierce Personne.

Plus d’information :

 Texte de la « Loi handicap » du 11/02/2005
 Voir synthèse du schéma départemental du handicap 2006-2010

6 - Insertion :

Depuis le 1er janvier 2004, l’Etat a confié aux Départements le paiement de l’allocation RMI (Revenu Minimum d’Insertion).
Ce dispositif de solidarité nationale représentait en 2006 un montant de plus de 18,3 millions d’Euros dont quelques 4,2 millions à la charge nette du Département.

Le RMI concerne aujourd’hui environ 4 000 Nivernais en grande précarité. Parallèlement au versement de cette prestation et avec l’appui de ses partenaires, le Conseil Général mène une politique active d’insertion ou de réinsertion en faveur de ces personnes afin de les aider à réintégrer une activité professionnelle durable.

6.1 - Actions d’insertion particulières :

Des actions d’insertion sont mises en œuvre par le Conseil Général avec ses partenaires locaux et institutionnels dans différents domaines : l’emploi, la santé, l’éducation et la formation.
Ainsi le Département participe-t-il au financement des chantiers d’insertion. Il apporte son soutien à des initiatives originales telles que l’Epicerie Solidaire ou l’atelier Bois, Jardin Vélo du C.C.A.S de Nevers.
La collectivité départementale finance également des opérations citoyennes telles que “Conduire sa vie” qui permet à des bénéficiaires du RMI de prendre des leçons de conduite dans le cadre d’une auto-école associative.

6.2 - Insertion par le logement :

A côté de ces initiatives, le Département met en oeuvre des programmes en faveur du logement social. Le Fonds Solidarité Logement (FSL) permet au Conseil Général d’aider des familles en difficulté à conserver leur logement malgré d’importants problèmes financiers ou sociaux. Des aides peuvent aussi être apportées aux bénéficiaires du RMI, propriétaire de leur logement pour effectuer des travaux indispensables à l’entretien de leur habitation.

6.3 - Contrats et formations aidés :

Le Conseil Général apporte également son soutien à l’emploi des personnes bénéficiant d’un Contrat d’Avenir. Dans ce cas, le titulaire de ce contrat de travail aidé est rémunéré au SMIC tandis que son employeur perçoit le montant de son RMI. Cette disposition est applicable dans le secteur non marchand. Sont principalement concernés : les associations, établissements sociaux, médico-sociaux ou scolaires...

La lutte contre l’illettrisme, le soutien à la construction de logements très sociaux et le soutien aux chantiers et entreprises d’insertion constituent d’autres actions témoignant de l’engagement du Conseil Général en ce domaine.


■  + d’informations :
 Guide des Aides du Conseil Général en matière d’action sociale
 Tarifs des établissements sociaux et médicaux sociaux