Les compétences obligatoires

Les orientations de la politique départementale se déclinent autour de deux axes majeurs :
 mise en oeuvre des compétences obligatoires dévolues au Département par les Lois de Décentralisation,
 réalisation des politiques volontaristes décidées par l’Assemblée Départementale.
Examinons tout d’abord les compétences obligatoires.

Les compétences obligatoires :

Le législateur a fixé les mêmes compétences à tous les départements français. Pour autant, chaque Collectivité dispose d’une certaine latitude d’action dans le choix de l’organisation et de la mise en oeuvre pratique de ses obligations légales qui se sont d’ailleurs considérablement étendues depuis 1982..

Les compétences obligatoires assignées au Conseil Général :
(Pour avoir plus de détails sur chacune, cliquez sur le lien proposé)
 . Solidarité
 . Infrastructures routières - Transports
 . Education
 . Culture et le patrimoine
 . Sécurité civile et sanitaire

La solidarité :

Depuis le vote des premières Lois de Décentralisation :
 . en 1982 : Loi 82-213 et Loi 83-008 ainsi que Loi 83-663,
 . Acte II en 2004 : Loi 2004-809,
l’action médico-sociale constitue sans doute, tant du point de vue réglementaire que financier, la première des compétences transférées au Conseil Général. Dans la Nièvre, elle représente ainsi globalement 45 % du budget départemental.

Elle concerne toutes les générations et s’inscrit dans une approche globale de la Solidarité Départementale :
 . protection maternelle et infantile,
 . protection de l’enfance,
 . parentalité,
 . insertion sociale et professionnelle dont la gestion du RMI/RSA,
 . promotion de la santé,
 . accueil familial (300 assistantes et assistants maternels en accueil permanent),
 . personnes âgées et dépendantes, notamment l’APA,
 . personnes handicapées

Développement d’une politique de proximité au service des nivernais :
Animé de la volonté de développer sa politique de proximité au service des nivernais afin de mieux répondre à leurs besoins, le Conseil Général de la Nièvre a décidé d’une nouvelle organisation de son action en matière de solidarité en créant, fin 2004, les Unités Territoriales d’Actions Médico-Sociales.
Ses équipes sont désormais installées sur onze sites délocalisés et permanents, répartis sur l’ensemble du territoire départemental.
=> En savoir plus sur les UTAMS.

Les infrastructures routières et les transports

Le Conseil Général assure l’entretien et la rénovation des routes départementales dont le réseau compte aujourd’hui 4 200 kms.
A titre de comparaison et rapporté à la population, cela représente près de 20m de route par habitant dans la Nièvre, contre 5m linéaire en moyenne nationale ! En outre, la nouvelle Loi de Décentralisation du 13 août 2004, a généré le transfert d’un certain nombre de routes nationales au Département ainsi que celui des personnels de la DDE affectés à leur entretien.

Dans la Nièvre, ce sont près de 120 km de routes nationales qui ont ainsi été déclassés et transférés à la charge du Département et plus de 285 nouveaux agents, issus de la DDE, qui rejoignent les services de notre Collectivité territoriale.

Par ailleurs, le Conseil Général assure le fonctionnement régulier des transports publics interurbains. Il gère également et met en oeuvre l’organisation des transports scolaires. Cette action essentielle représente un budget annuel de plus de 10 millions d’Euros.
=> En savoir plus sur les routes de la Nièvre
=> En savoir plus sur les Transports

Education : les collèges

Depuis 1986, le Département a en charge la construction, l’entretien et l’équipement des collèges.
Dès cette époque et au regard de la vétusté de la plupart des établissements, le Conseil Général a fait le choix d’engager un vaste plan de reconstruction, de réhabilitation et de rénovation des 30 collèges de la Nièvre, équipements structurants dans chaque canton, tout particulièrement en milieu rural.

Pour l’Assemblée Départementale, il s’agissait également de permettre à tous les collégiens nivernais de disposer des mêmes chances d’accès aux savoirs et des conditions d’enseignement les meilleures, en tout point du territoire.

La Loi d’août 2004 prévoit également le transfert au Département de l’ensemble des Techniciens et Ouvriers de Service des collèges (TOS), jusqu’alors employés par l’Education nationale. Dans la Nièvre, ce sont plus de 220 nouveaux agents qui intègrent les rangs de l’Administration Départementale.

Globalement, avec la nouvelle loi, ce sont ainsi plus de 500 personnes qui renforcent les Services du Département (DDE + TOS), soit une augmentation de l’ordre de 70 % des effectifs statutaires actuels du Conseil Général. L’impact logistique et financier sur notre Collectivité est évidemment considérable.
=>En savoir plus sur les établissements d’enseignement de la Nièvre

La culture et le patrimoine :

Le Conseil Général assure la gestion et l’entretien des [Archives Départementales] et des [Musées départementaux]. Il a aussi la responsabilité de la [Bibliothèque de la Nièvre]. Le Conseil Général de la Nièvre développe également une politique particulièrement active et volontaire en matière d’initiative et de soutien à l’animation culturelle, notamment auprès des associations et en milieu scolaire.

La Loi d’août 2004 lui a par ailleurs confié l’élaboration du schéma départemental de développement des enseignements artistiques et des compétences nouvelles en matière de patrimoine.

Au demeurant, l’Etablissement Public de Coopération Culturelle de la Nièvre, créé dès 2003 à l’initiative du Conseil Général, étend déjà ses activités aux arts de la musique, de la danse, du théâtre et du cirque.

=> Pour en savoir plus sur les services suivants, cliquez sur le lien proposé :
 . Archives Départementales
 . Bibliothèque de la Nièvre
 . Musées départementaux
 . Etablissement Public de Coopération Culturelle de la Nièvre

La sécurité civile et sanitaire :

Le Conseil Général dispose également aujourd’hui de missions réglementaires essentielles concernant la sécurité civile et sanitaire des populations.

■ Sécurité civile => le Service d’Incendie et de Secours de la Nièvre (SDIS) :

Le Service d’Incendie et de Secours de la Nièvre est l’établissement public départemental chargé de la protection des personnes, de l’environnement et des biens.

Bien qu’il soit toujours placé sous l’autorité opérationnelle du Préfet, responsable de la sécurité publique, la Loi d’août 2004 en a définitivement confié le pilotage ainsi que la gestion administrative et financière au Conseil Général.

Le Département prend ainsi en charge plus de la moitié des dépenses de fonctionnement et d’équipement du SDIS dont le budget global s’élève à près de 20 millions d’€uros.

■ Sécurité sanitaire => le Laboratoire Départemental :

Le service du Laboratoire Départemental de la Nièvre intervient quant à lui quotidiennement en matière de prévention et de contrôle sanitaire, en particulier dans les secteurs :
 . de la santé animale (animaux d’élevage, domestiques ou sauvages),
 . de la qualité des eaux (eaux de consommation, de loisirs ou résiduaires),
 . et de l’hygiène des denrées alimentaires.


■ Plus d’infos :
 Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre
 Laboratoire Départemental
 Directions et services du Conseil Général