La Commission Permanente (CP) :
rôle, attributions, composition, comptes rendus

■   Rôle et attributions de la Commission Permanente :
Elle se réunit en moyenne deux fois par mois sur convocation du Président du Conseil Général afin de régler les affaires à caractère général qui lui sont déléguées par l’Assemblée Départementale. Ses séances de travail ne sont pas publiques. Les règles de vote sont identiques à celles de l’Assemblée.

Chaque réunion de la Commission Permanente fait l’objet d’un compte rendu, de rapports soumis à l’appréciation des élus et de délibérations formalisant les décisions prises.

 Consultez les comptes rendus de la Commission Permanente.

■   Composition de la CP :
Elue immédiatement après chaque renouvellement de l’Assemblée Départementale, elle est obligatoirement composée du Président du Conseil Général et des Vice-Présidents, auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres membres.
Conformément à la Loi, chaque Conseil Général fixe comme il l’entend le nombre des membres de la Commission Permanente, notamment celui des Vice-Présidents, limité par la loi en fonction du nombre de Conseillers généraux.
Dans la Nièvre la Commission Permanente réunit 21 Conseillers Généraux dont 9 Vice-Présidents. Respectueuse du vote des nivernais, sa composition reflète l’équilibre politique de l’Assemblée, dans le cadre d’un scrutin à la proportionnelle.

■   Listes des membres de la Commission Permanente et des domaines d’action qui leur ont été délégués :
      (Pour avoir plus de détails sur chacun d’eux, cliquez sur le lien proposé)

• Président de la CP : Patrice JOLY - Président de l’Assemblée Départementale
  Développement économique
• 1er Vice-Président : Jean-Paul MAGNON – Solidarité Départementale
• 2ème Vice-Président : Daniel BARBIER - Agriculture, Forêt, Ressources naturelles
• 3 ème Vice-Président : Henri MALCOIFFE - Finances et Budget
• 4 ème Vice-Président : Colette MONGIAT - Education, Enseignement Supérieur et Recheche.
• 5 ème Vice-Président : Michel POINSARD - Espaces naturels, Energie et Environnement
• 6 ème Vice-Présidente : Yvette MORILLON - Economie Sociale et Solidaire
• 7 ème Vice-Président : Fabien BAZIN - Territoires et Technologies de l’Information et de la Communication
• 8 ème Vice-Président : Bernard MARTIN - Infrastructures et Mobilité
• 9 ème Vice-Président : Jean-Louis BALLERET - Culture

• Constantin RODRIGUEZ - Projet Nièvre 2021
  Président de la Commission des Finances

• Christian BARLE
• Pascale De MAURAIGE
• Thierry FLANDIN
• Jean-Luc GAUTHIER
• Guy HOURCABIE - Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)
• Lucien LARIVÉ - Délégué aux Sports
• Bernadette LARIVÉ-BRUANDET
• Jean-Louis LEBEAU : Délégué en charge du Développement Touristique Durable
• Jacques LEGRAIN - Délégué auprès du 1er Vice-Président, en charge du Logement
• Pascal REUILLARD
• Michel VENEAU

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■  Année 2007	■  Année 2008	■  Année 2009	■  Année 2010	■  Année 2011
CP du 03/09/2007  CP du 17/09/2007  CP du 01/10/2007  CP du 05/11/2007  CP du 19/11/2007  CP du 03/12/2007	CP du 18/02/2008  CP du 03/03/2008  CP du 21/04/2008  CP du 05/05/2008  CP du 19/05/2008  CP du 16/06/2008  CP du 07/07/2008  CP du 21/07/2008  CP du 01/09/2008  CP du 15/09/2008  CP du 20/10/2008  CP du 03/11/2008  CP du 17/11/2008  CP du 01/12/2008	CP du 19/01/2009  CP du 02/02/2009  CP du 02/03/2009  CP du 16/03/2009  CP du 06/04/2009  CP du 20/04/2009  CP du 04/05/2009  CP du 08/06/2009  CP du 06/07/2009  CP du 07/09/2009  CP du 21/09/2009  CP du 05/10/2009  CP du 02/11//2009  CP du 07/12/2009	CP du 18/01/2010  CP du 01/02/2010  CP du 15/02/2010  CP du 26/02/2010  CP du 15/03/2010  CP du 19/04/2010  CP du 03/05/2010  CP du 17/05/2010  CP du 07/06/2010  CP du 05/07/2010  CP du 19/07/2010  CP du 06/12/2010	CP du 17/01/2011  CP du 07/02/2011  CP du 07/03/2011  CP du 18/04/2011  CP du 09/05/2011  CP du 23/05/2011  CP du 06/06/2011  CP du 13/12/2011
■  Année 2012	■  Année 2013	■  Année 2014	■   -	■   -
CP du 30/01/2012