Un fonctionnement démocratique

Mieux comprendre comment est organisée et comment fonctionne l’Assemblée Départementale ..

L’Assemblée plénière :

Le Conseil Général se réunit au moins une fois par trimestre en assemblée plénière pour débattre et décider des orientations à donner à la politique départementale dans le cadre des compétences dévolues aux Conseils Généraux par les Lois de Décentralisation.

Les décisions se prennent toujours à la majorité.

L’acte politique et réglementaire majeur reste sans doute le vote du budget qui traduit chaque année de manière comptable les actions qui seront concrètement mises en œuvre par le Département. Les séances sont en principe publiques et le moment venu, chaque délibération fait l’objet d’une transmission au Préfet, responsable du contrôle de légalité.

Dès sa parution, le Recueil des Actes Administratifs de la Collectivité est consultable par tout citoyen. Enfin, la Cour Régionale des Comptes est un organisme indépendant chargé de s’assurer de la régularité des comptes du Département.

Plus d’infos : Site Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne

Le Président du Conseil Général :

Patrice JOLY, conseiller général du canton de Montsauche les Settons a été élu Président du Conseil Général de la Nièvre le 31 mars 2011

Il a la responsabilité de l’exécutif départemental.

A ce titre, il prépare et exécute les décisions du Conseil Général dont il est l’ordonnateur des dépenses et gère le domaine, c’est à dire l’ensemble des biens du Département.

Il est également le chef de l’Administration Départementale dont il nomme le Directeur Général. Dans l’exercice de ses compétences, il peut donner délégation de pouvoir aux Vice-Présidents.

Le Président est membre de droit de la Commission Permanente et de chacune des Commissions Organiques.

Les vice-présidents :

Ils sont élus lors de chaque renouvellement, dans les mêmes conditions que le Président. Ils ont généralement en charge l’animation et le suivi d’un secteur d’activité particulier du Conseil Général.

La Commission Permanente :

Egalement élue lors de chaque renouvellement, elle réunit le Président, les Vice-Présidents et éventuellement d’autres membres du Conseil.

La Commission Permanente (CP) se réunit deux fois par mois pour régler les affaires à caractère général qui lui sont déléguées par le Conseil. Ses réunions se tiennent à huis-clos mais ses décisions font l’objet d’une information publique.

Les commissions organiques :

Ce sont des commissions spécialisées qui n’ont pas de pouvoir décisionnel. Elles disposent cependant d’une force de proposition. Elles préparent les travaux du Conseil et donnent notamment leur avis sur les rapports qui relèvent de leur domaine de compétences et qui doivent être présentés en Assemblée plénière.

Dans la Nièvre, quatre commissions organiques ont été mises en place :

 Finances et Administration Générale

 Solidarité

 Aménagement du Territoire et Développement

 Education, Culture, Sport et Vie Associative