Naissance du département

Une nouvelle organisation territoriale :

Consciente de la nécessité de poser rapidement les bases institutionnelles de la jeune République autour d’une organisation administrative et territoriale cohérente, l’Assemblée Constituante adopte le 26 février 1790 le décret portant création des départements français. C’est ainsi que l’ancienne province royale du Nivernais devient département de la République, composé de 9 districts, eux même divisés en 48 cantons. Il est également décidé que le siège du tout nouveau " Conseil Départemental " se tiendra à Nevers. Son premier président élu en sera le citoyen Delavau.

La création des Conseils Généraux :

Pourtant dès 1800, le Conseil Départemental cède la place au Conseil Général, assemblée sans compétence réelle, alors constituée de notables locaux et créée par Bonaparte en même temps que les Préfets, nommés à Paris et disposant localement du véritable pouvoir exécutif.

Des compétences propres :

C’est en fait l’avènement de la III ème République qui donnera ses fondements modernes au Conseil Général , avec la loi du 10 Août 1871.

Composé de membres élus au suffrage universel direct depuis la révolution de 1848, le Conseil Général dispose maintenant de compétences propres et d’une indépendance plus affirmée vis à vis du pouvoir central, bien que l’application de ses décisions reste encore soumise à l’autorité préfectorale. Dans le même temps le département prend le statut de collectivité territoriale.

Des droits et libertés pour les communes, les départements et les régions :

Mais de 1982 à 1984, les Lois de Décentralisation (Loi 82-213, Loi 83-008, Loi 83-663) voulues par François Mitterrand, ancien Président du Conseil Général de la Nièvre élu Président de la République le 10 mai 1981, constituent une étape déterminante dans l’histoire de l’organisation politique et administrative du territoire français.

 Voir aussi Loi de décentralisation - Acte II Loi 2004-809.

Elles fixent désormais les nouveaux " droits et libertés des communes, des départements et des régions ", elles instaurent " les transferts de compétences de l’Etat aux Collectivités Territoriales, elles inaugurent " la création de la nouvelle Fonction Publique Territoriale (FPT) ".

L’Assemblée Départementale dispose enfin de compétences nouvelles et de plein exercice, qui touchent la vie quotidienne des citoyens. Son Président, élu par ses pairs, en assure dorénavant le pouvoir exécutif. Le Conseil Général de la Nièvre compte aujourd’hui 32 élus, représentant chacun des cantons de notre Département.