L’Assemblée Départementale

Le Conseil Général est l’Assemblée locale qui gère les affaires du Département, sous l’autorité de son Président et dans le cadre des compétences qui lui ont été dévolues par les Lois de Décentralisation Loi 82-213, Loi 83-008,Loi 83-663 et Loi 2004- 809.

Dans la Nièvre, l’Assemblée est composée de 32 Conseillers Généraux, chacun d’entre eux étant élu au suffrage universel direct, par la population du canton qu’il représente au sein de l’Assemblée.

+ de détails : voir chapitre "Les élus de l’Assemblée Départementale"

Organisation et fonctionnement de l’Assemblée Départementale :

Ceux-ci s’appuient également sur :

 la Commission Permanente : chargée de régler les affaires générales et dont les réunions ne sont pas publiques.

 4 commissions organiques : chargées d’étudier, de préparer les dossiers liés à chacun des axes de la politique départementale définie et qui seront soumis au vote de l’Assemblée Départementale lors des sessions plénières.

+ d’infos sur les sessions : voir la rubrique session