Questions fréquentes et nos réponses...

Vous trouverez ici une liste des questions fréquemment reçues avec les réponses apportées par les services du Conseil Général de la Nièvre.

Les questions reçues	Réponses des services du Conseil Général
Dans quels secteurs d’activité les créateurs d’entreprises sont-ils les plus nombreux ?	Près de 40 % des créateurs se lancent dans les services aux entreprises et aux personnes (20 % dans chaque catégorie) et près de 40 % dans le commerce (essentiellement le commerce de proximité : commerce de détail, cafés et restaurants, agences immobilières). Les 20 % restants correspondent principalement au secteur du bâtiment (15 %) et, dans une moindre mesure, à celui de l’industrie (5 %).
Quelles sont les incidences d’une création ou d’une reprise d’entreprise sur mes allocations chômage ?	En principe, le versement des allocations chômage s’interrompt du fait de la reprise d’une activité professionnelle. Toutefois, vous pouvez percevoir vos allocations chômage sous deux formes possibles si vous créez ou reprenez une entreprise :  soit vous demandez le maintien de vos allocations chômage pendant les premiers mois d’activité,  soit vous demandez à percevoir une partie de vos allocations chômage sous forme de capital au démarrage de votre entreprise.
Créer une entreprise, est-ce compliqué ? Quelles sont les formalités à remplir ?	Créer une entreprise doit être un acte réfléchi. Il faut donc au préalable prendre le temps de réaliser une étude prévisionnelle afin d’estimer les charges dont vous devrez vous acquitter. Ensuite, les formalités à remplir varient selon la forme juridique et l’activité. Sur ce sujet, le CFE (Centre de formalités des entreprises) de votre Chambre de Commerce et d’Industrie pourra vous apporter toutes les informations nécessaires.
Qu’est ce qu’une micro-entreprise ?	Le terme « micro-entreprise » désigne une entreprise de petite taille. Juridiquement elle ne diffère en rien de la création d’une autre entreprise. Cependant, les pouvoirs publics et les professionnels de la création d’entreprise ont été conduits à reconnaître la spécificité des « micro-entreprises ». Ce sont celles dont toutes les compétences commerciales, comptables, techniques, juridiques, informatiques sont rassemblées autour d’une, voire de deux personnes. Dans une recommandation du 6 mai 2003, la commission européenne a modifié la définition des PME en tenant compte des développements économiques depuis 1996. Elle définit la micro-entreprise par rapport à 3 seuils :  un effectif inférieur à 10 salariés,  un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros,  un total du bilan annuel inférieur à 2 millions d’euros. Sur le plan fiscal notamment, un dispositif « ultra simplifié » de détermination des bénéfices imposables a été institué sous l’appellation « régime micro-entreprise ». Son principal objectif est de réduire au minimum les obligations comptables et fiscales des entrepreneurs individuels, afin qu’ils puissent se consacrer plus largement à leur production et à leur clientèle
Un salarié peut-il préparer un projet de création ou de reprise d’entreprise pendant une période de congé ?	Oui, dès l’instant où cette préparation ne porte pas préjudice, d’une manière ou d’une autre, à l’employeur. Un salarié pourra donc profiter d’une période de congé pour étudier son projet de création ou de reprise et monter son business plan (plan d’affaires), mais il ne devra en aucun cas utiliser, par exemple, les locaux, le matériel ou le carnet d’adresses de son employeur... sans avoir obtenu son accord préalable.
Je vais créer ou reprendre une entreprise artisanale. Suis-je obligé de faire le stage de gestion de la chambre de métiers et de l’artisanat ?	Le stage de préparation à l’installation est obligatoire pour les futurs artisans. Toutefois, des dispenses sont admises, notamment si vous possédez certains diplômes comportant un enseignement en gestion d’entreprise et en économie, si vous avez exercé pendant au moins 3 ans une activité professionnelle (commerçant, cadre salarié ?), si vous avez déjà été immatriculé au répertoire des métiers ou mentionné en tant que conjoint collaborateur ?, Dans tous les cas, interrogez la Chambre de Métiers et de l’Artisanat pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une dérogation. La demande de dispense doit être adressée par lettre recommandée au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Un entretien individuel est organisé pour s’assurer des compétences du futur chef d’entreprise. A défaut de réponse dans le mois suivant la réception de la demande, la dispense est considérée comme accordée.
Pendant la durée d’un congé création d’entreprise, le salarié doit-il justifier de l’occupation de son temps et de l’avancement de son projet ?	Non, pendant la durée du congé, le salarié n’a pas de justificatifs à fournir à l’employeur. Il doit cependant respecter les clauses de son contrat de travail et ne pas concurrencer déloyalement son employeur.