Réglement Départemental d’Aide Sociale

Composition graphique : CG58 Le Conseil Général accompagne tous les Nivernais au quotidien. Il est l’interlocuteur de tous les âges et de toutes les fragilités. Il gère et finance un ensemble d’actions et de prestations destinées aux enfants, aux personnes et familles en difficulté, aux personnes âgées et personnes handicapées.

Revendiquer nos aînés, apporter notre soutien aux familles, sécuriser les parcours d’insertion et accompagner vers un emploi digne et durable, vivre ensemble autrement, créer du lien, sont les piliers de notre politique de solidarité.

Le présent Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) adopté par l’Assemblée Départementale le 17 octobre 2011, décline ces services et en fixe les règles et procédures d’attribution.
Ce document est un guide pratique en vue de garantir l’information et, par la même, le droit des usagers. Il a pour objectif de rendre plus efficaces nos aides et nos actions de solidarité envers les citoyens de la Nièvre.

**SOMMAIRE DU RDAS DE LA NIEVRE** (Mise à jour : 18/10/2011)

*Accès direct : sélectionnez la rubrique de votre choix dans la liste ci-dessous*
Liste des thématiques d’intervention	Liste des thématiques d’intervention (suite)
01 - Protection Maternelle et Infantile (PMI)	08 - Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé
02 - Aide Sociale à l’Enfance (ASE)	09 - Actions de Santé
03 - Aide Sociale générale	10 - Modalité de Contrôle des Etablissements
04 - Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)	11 - Glossaire
05 - Prestation de Compensation du Handicap (PCH)	12 - Cartes et Coordonnées
06 - Revenu de Solidarité Active (RSA)	13 -
07 - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)	14 -

Attention : certains documents proposés comportent des liens sur lesquels vous aurez à cliquer.
Il se peut donc que vous ayez à patienter quelques secondes pour en obtenir l’affichage complet.

01 - PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE (PMI)
Ref.	Titre	Thématique
A01	Missions de la Protection Maternelle et Infantile	PMI
A02	Planification et Education Familiale	PMI
A03	Pré-natal : entretien prénatal précoce	PMI
A04	Pré-natal : visites à domicile et entretiens individuels avec des sages-femmes	PMI
A05	Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) au titre de la PMI	PMI
A06	Santé de l’enfant : visites à domicile auprès des enfants de moins de 6 ans	PMI
A07	Santé de l’enfant : consultations en faveur des enfants de moins de 6 ans	PMI
A08	Santé de l’enfant : les bilans de santé en écoles maternelles	PMI
A09	Santé de l’enfant : prévention et dépistage des handicaps	PMI
A10	L’accueil des enfants : agrément des assistants maternels et des assistants familiaux	PMI
A11	La formation initiale des assistants maternels	PMI
A12	L’accueil collectif des jeunes enfants	PMI

02 - AIDE SOCIALE A L’ENFANCE (ASE)
Ref.	Titre	Thématique
B01	Missions de l’Aide Sociale à l’Enfance	ASE
B02	L’action de la Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF)	ASE
B03	Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (AESF)	ASE
B04	L’Aide Educative à Domicile (AED)	ASE
B05	Les allocations mensuelles	ASE
B06	Les secours d’urgence	ASE
B07	Assistance Educative en Milieu Ouvert (AEMO)	ASE
B08	Accueil d’un mineur au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance)	ASE
B09	La Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP)	ASE
B10	Contrat jeune majeur	ASE
B11	Modalités de facturation des journées de présence en établissement des enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance	ASE
B12	Prise en charge des frais d’hébergement et d’accouchement sous le secret	ASE
B13	L’accompagnement à l’accès aux origines personnelles	ASE
B14	Agrément en vue d’adoption	ASE

03 - AIDE SOCIALE GENERALE
Ref.	Titre	Thématique
C01	Règles du domicile de secours	ASG
C02	Conditions générales d’admission relatives à l’hébergement aux personnes âgées, aux personnes handicapées, en établissement et chez un accueillant familial à titre onéreux	ASG
C03	Aide sociale : conditions de résidence et de nationalité	ASG
C04	Les recours en récupération des dépenses d’aide sociale	ASG
C05	L’obligation alimentaire	ASPA
C06	L’aide sociale à l’hébergement en établissement	ASPA
C07	Services ménagers à domicile	ASPAPH
C08	Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : agrément de la famille d’accueil	ASPAPH
C09	Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : obligations	ASPAPH
C10	Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : rétribution	ASPAPH
C11	Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : financement de l’accueil	ASPAPH
C12	Services d’accompagnement	ASPH
C13	Hébergement en établissement (foyer d’hébergement, de vie et d’accueil médicalisé, établissement pour personnes âgées) et accueil en structure occupationnelle	ASPH
C14	Allocation compensatrice tierce personne (ATCP)	ASPH
C15	Téléalarme	TELEALARME

04 - ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE (APA)
Ref.	Titre	Thématique
D01	Allocation personnalisée d’autonomie à domicile	APA
D02	Allocation personnalisée d’autonomie en établissement versée à l’usager	APA
D03	Allocation personnalisée d’autonomie : APA versée à l’établissement par dotation globale	APA
D04	Modalités de tarification des accueils de jour annexés à des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)	APA

05 - PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
Ref.	Titre	Thématique
E01	Prestation de compensation du handicap (PCH)	PCH
E02	Prestation de compensation du handicap – Particularité des aides humaines	PCH
E03	Prestation de compensation du handicap – PCH en établissement	PCH
E04	Prestation de compensation du handicap – PCH enfant	PCH

06 - REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) - CONTRAT UNIQUE D’INSERTION - FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Ref.	Titre	Thématique
F01	F01-RSA	RSA
F02	Aides individuelles au titre de la mise en œuvre d’un parcours d’insertion	RSA
F03	Le contrat unique d’insertion (CUI)	CUI
F04	Le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ)	FAJ

07 - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Ref.	Titre	Thématique
G01	Fonds de Solidarité pour le Logement – Accès au logement	FSL
G02	Fonds de Solidarité pour le Logement – Maintien dans le logement	FSL
G03	Fonds de Solidarité pour le Logement – Eau énergie – Assurance locative	FSL
G04	Fonds de Solidarité pour le Logement – Aide aux dégradations commises dans un logement d’insertion	FSL
G05	Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL)	FSL

08 - MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISEE - BESOINS VITAUX
Ref.	Titre	Thématique
H01	Mesure d’Accompagnement Social Personnalisée	MASP
H02	Besoins vitaux	BV

09 - ACTIONS DE SANTE
Ref.	Titre	Thématique
J01	Missions de Prévention et de Promotion de la Santé	ADS
J02	La vaccination	ADS
J03	La lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST)	ADS
J04	La lutte contre la tuberculose	ADS

10 - MODALITES DE CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX & MEDICO-SOCIAUX
Ref.	Titre	Thématique
K01	Modalités de contrôle des établissements et services sociaux & médico-sociaux des secteurs personnes âgées, personnes handicapées, enfance en difficulté.	MCESSMS
K02	Lutte contre la fraude et sanctions pénales	LCFSP

11 - ANNEXE 1 : GLOSSAIRE 12 - ANNEXE 2 : CARTES - ADRESSES
Ref.	Titre	Thématique
AN1	Glossaire	ANX1
AN2	Découpage et adresses des sites d’action médico sociale	ANX1

■ Plus d’infos :
  - En savoir plus sur les Missions de la DSD
  - Consultez les plans et schémas départementaux
  - Les Publications et Guides du secteur Social - santé - Solidarité
  - Renseignements :
    Conseil Général de la Nièvre
    Direction de la Solidarité Départementale
    Tel : 03 86 60 69 01

mise à jour le jeudi 20 octobre 2011

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