Devoirs du bénéficiaire du (RSA)

Vous êtes sans activité ou votre activité professionnelle génère des ressources limitées : vous avez droit sous certaines conditions au RSA mais en contrepartie vous avez aussi des devoirs.

■ Les devoirs du bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) :
 Répondre aux rendez-vous réguliers qui vous seront proposés :
  - pour vous conseiller,
  - faire le point sur votre situation et les démarches entreprises.

 Si vous êtes orienté sur l’insertion professionnelle, vous devez, dans un délai d’un mois :
  - soit élaborer votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) si vous avez été orienté vers Pôle
    Emploi,
  - soit conclure avec le Président du Conseil Général un contrat d’engagement réciproque en matière
    d’insertion professionnelle si vous avez été orienté vers un autre opérateur.

 Si vous êtes orienté sur l’insertion sociale :
  . vous devez conclure dans un délai de deux mois avec le Président du Conseil Général un contrat
    d’engagement réciproque en matière d’insertion sociale.

 Vous devrez par ailleurs :
  . Retourner chaque trimestre à la CAF ou à la MSA votre déclaration trimestrielle de ressources, en
    déclarant tous les revenus perçus par tous les membres du foyer, y compris :
    - l’allocation veuvage, les pensions de réversion,
    - les revenus des travailleurs indépendants : les personnes n’ayant pas des revenus d’activité salariée
    fourniront, dans un délai de 15 jours suivant la demande du service du Conseil Général « Action
    Sociale Insertion et Politique de la Ville », les justificatifs permettant d’évaluer annuellement les
    revenus procurés par leur activité en vue de déterminer les droits au RSA.

  . Faire connaître immédiatement à la CAF ou à la MSA tous les changements intervenus dans votre
    situation :
    - professionnels, de ressources,
    - de situation familiale : mariage, vie maritale, séparation, naissance, départ d’un enfant, etc...,
    - de domicile, résidence hors de France, hospitalisation, incarcération, etc...

■ Que se passera- t’il si vous ne respectez pas vos devoirs ?
Le versement du RSA peut être suspendu par le Président du Conseil Général lorsque vous ne respectez pas vos obligations :
  - Obligation d’élaborer le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou de conclure un contrat
    d’engagement réciproque.
  - Obligation de respecter les engagements pris dans le PPAE ou le contrat d’engagement réciproque.
  - Obligation de se soumettre à tous contrôle permettant de vérifier la situation du bénéficiaire.
  - Obligation de retourner les déclaration trimestrielles de ressources.

Attention : la fausse déclaration ou la non déclaration d’un changement de situation pour obtenir le RSA peut conduire le Président du Conseil Général à vous sanctionner par une amende administrative ou à déposer plainte devant la juridiction pénale.

■ Plus d’infos :
 Téléchargez la plaquette d’information sur le RSA
 Renseignements : Conseil Général de la Nièvre
Fonction d’appui Action Sociale, Insertion, Politique de la Ville
Hôtel du Département - 58039 NEVERS Cedex
 Consultez le site internet : www.rsa.gouv.fr