Le Revenu de solidarité active (RSA)

La loi du 1er décembre 2008 a cré́é le Revenu de Solidarité Active (RSA). Le RSA a été tout d’abord été expérimenté (dans le cadre de la Loi TEPA votée en août 2007) dans 34 départements de France à partir de mai 2007, puis généralisé à l’ensemble du territoire national à compter du 1er juin 2009.

Le RSA est versé par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA). Il concerne plus de 3 millions de ménages.

■ Qu’est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
C’est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires, qu’ils soient ou non en capacité de travailler, un revenu minimum.
• C’est nouveau :
Cette allocation est entrée en application le 1er juin 2009 en France métropolitaine.

• C’est simple :
Le RSA, ce sont plusieurs allocations en une.
Il remplace le RMI et l’API ainsi que la prime de retour à l’emploi, la prime forfaitaire d’intéressement versée au titre de l’activité professionnelle et le RSA expérimental.

• C’est un plus : RSA = complément de revenus :
Le RSA, c’est un complément de revenus versé aux personnes qui travaillent ou reprennent un emploi mais dont les revenus sont faibles.

• Vous êtes accompagné :
Si vous êtes sans activité ou si vous tirez de votre activité professionnelle des ressources limitées, le Conseil général désigne un référent (un professionnel de l’emploi ou du secteur social), pour vous aider :
 Vous décidez avec lui des démarches et actions à entreprendre pour :
  . rechercher un emploi ;
  . créer votre propre activité ;
  . favoriser votre insertion sociale et professionnelle.

 Vous avez des devoirs :
Des rendez-vous réguliers vous seront proposés pour vous conseiller et faire le point sur votre situation et les démarches entreprises.

■ Quels sont les atouts du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
  - simplifier les différents dispositifs de minima sociaux
  - garantir un revenu minimum
  - accompagner et soutenir le retour à l’emploi.

• Le RSA permet de toucher une aide même quand on travaille
« Je peux travailler plus de 76 heures par mois et toucher l’allocation RSA, ce qui n’était pas possible avec le RMI. »

• Le RSA assure un niveau de revenu minimum au foyer :
Le montant du RSA est adapté à votre situation et destiné à vous assurer un revenu minimum, selon le montant de vos ressources et la composition de votre foyer :
  - vous êtes célibataire avec un enfant à charge.
  - vous vivez en couple avec deux enfants.
  - vos ressources (salaires, allocations, etc…) sont faibles.

■ Que faut il pour avoir droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Les personnes doivent remplir les conditions suivantes :
  - Avoir plus de 25 ans.
  - Exception est faite pour les personnes de moins de 25 ans, qui attendent un enfant ou assument la
    charge d’un ou plusieurs enfants.
  - Résider en France de façon stable et effective.
  - Etre Français(e) ou ressortissant(e) de l’Espace économique européen et justifier d’un droit de séjour,   - ou séjourner régulièrement depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).

Attention :
  - Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA si vous êtes actuellement en congé parental ou sabbatique, en
    congé sans solde ou en disponibilité (sauf si vous êtes parent isolé).
  - Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA, en l’absence de dérogation du Conseil Général, si vous êtes
    élève, stagiaire ou étudiant, sauf si vous êtes parent isolé.

Exemple :
Vous avez droit au RSA si vous êtes dans la situation suivante :
  - vous êtes actuellement bénéficiaire du RMI ou de l’API
  - vous exercez un travail, mais le cumul de vos revenus et prestations familiales n’atteint pas le niveau
    du revenu garanti.

■ Plus d’infos :
 Téléchargez la plaquette d’information sur le RSA
 Renseignements : Conseil Général de la Nièvre
Fonction d’appui Action Sociale, Insertion, Politique de la Ville
Hôtel du Département - 58039 NEVERS Cedex
 Consultez le site internet : www.rsa.gouv.fr