Bien comprendre le calcul du RSA

Le montant du RSA est adapté à votre situation et destiné à vous assurer un revenu minimum, selon le montant de vos ressources et la composition de votre foyer :
- vous êtes célibataire avec un enfant à charge.
- vous vivez en couple avec deux enfants.
- vos ressources (salaires, allocations, etc…) sont faibles.

■ Bien comprendre le calcul du RSA :
L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte pour la détermination du montant du RSA.
Le montant du RSA est différent selon la situation de chacun.
Il est calculé selon la formule suivante :
RSA= (Montant forfaitaire+62% revenus activité foyer) – (Ressources foyer+Forfait aide logement)
A noter que le RSA n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €uros.

 Quelques explications :
 - Montant forfaitaire :
Celui-ci est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :

Base de calcul du montant forfaitaire RSA

Nb d’enfant(s) à charge	Vous vivez seul(e)	Vous vivez en couple
0	454,63 €	681,95 €
1	681,95 €*	818,34 €
2	818,34 €*	954,73 €
Par enfant en plus	181,85 €*	181,85 €

Nota : le montant peut être majoré en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).

 - Revenus d’activité du foyer :
Les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés.

 - Forfait d’aide au logement :
Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.
Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas ou plus de charges de logement, votre RSA sera réduit d’un montant forfaitaire de :   . 54,56 € pour une personne seule
  . 109,11 € pour 2 personnes
  . 135,03 € pour 3 personnes ou plus.


 Des exemples :
Exemple 1 :
Vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.
RSA= (Montant forfaitaire+62% revenus activité foyer) – (Ressources foyer+Forfait aide logement)
Votre RSA = (454,63 + 0 – 54,56)
Votre RSA = 400,07 €

Exemple 2 :
Vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge âgés de 8 et 10 ans.
Toutes les activités professionnelles du foyer vous rapportent 1000 €.
Vous percevez des allocations familiales de 123,92 €.
Vous bénéficiez d’une aide au logement.
RSA= (Montant forfaitaire+62% revenus activité foyer) – (Ressources foyer+Forfait aide logement)
Votre RSA = [954,73 + (1000*62%)] – (1000+123,92 +135,03)
Votre RSA = 315,78 €

Nota :
Les montants indiqués dans les exemples ci-dessus sont valables jusqu’au 31/12/2009.

■ Comment est versé le RSA ?
Le versement du RSA est effectué chaque mois, comme l’ensemble des autres prestations. Il est versé par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole (MSA).

■ Plus d’infos :
 Téléchargez la plaquette d’information sur le RSA
 Renseignements : Conseil Général de la Nièvre
Fonction d’appui Action Sociale, Insertion, Politique de la Ville
Hôtel du Département - 58039 NEVERS Cedex
 Consultez le site internet : www.rsa.gouv.fr