Elections à la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et familiaux

Les élections en vue du renouvellement des représentants des assistants maternels et assistants familiaux à la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) ont eu lieu le 3 juin 2011.

Conformément aux articles L-421-6 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le Conseil Général de la Nièvre a organisé les élections des nouveaux membres qui siègeront désormais à la Commission Consultative Paritaire Départementale des assistants maternels et familiaux.

L’article R.421.27 du CASF précise que la CCPD comprend en nombre égal, des membres représentant le Conseil Général de la Nièvre et des membres représentant les assistants maternels et les assistants familiaux agréés résidant dans le département.

Composée de 3 assistants maternels et familiaux du Département (et leurs trois suppléants) ainsi que 3 représentants désignés par le Président du Conseil Général de la Nièvre, cette commission est renouvelée tous les 6 ans.

Le vote, à un seul tour, a pour but de désigner les assistants maternels et familiaux du Département qui représentent leurs pairs à la commission, régulièrement saisie pour émettre un avis en cas de retrait, restriction ou non renouvellement d’agrément. La commission est consultée également tous les ans sur le bilan des agréments sur le département et sur le programme de formation.

Les élections ont eu lieu le 3 juin 2011 et le vote s’effectuait uniquement par correspondance.

■ Qui pouvait voter ?
Tous les assistants maternels et assistants familiaux agréés résidant dans le département de la Nièvre à la date du 23 février 2011.
La liste électorale pouvait être téléchargée (voir ci-dessous) mais aussi également consultée par affichage dans le hall du Conseil Général.
=> Voir ou télecharger la liste des électeurs

■ La liste officielle des candidatures pour les élections CCPD 2011 :
=> Voir ou télécharger les listes de candidatures

■ Résultats des élections 2011 :
=> Consultez l’arrêté fixant la composition de la Commission Consultative Paritaire Departementale

■ Plus d’informations sur les élections CCPD :
 Voir l’arrêté fixant les modalités d’organisation et de déroulement des élections CCPD 2011
 Pour tout renseignement, contacter le Service Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Général :
 . Tel : 03.86.60.67.43
 . Courriel : envoyer un message
 Textes de références :
. Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005, relatif aux assistants maternels et familiaux et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles, le Code de la Santé et le Code du Travail ;
. Décret N° 2006-1153 du 14 septembre 2006, afférant à l’agrément des assistants maternels et familiaux et aux Commissions Consultatives Paritaires Départementales (Article R 421-30).