Mesures ’Insertion 58’

■ OBJET DE L’ AIDE :
. Favoriser le placement en postes d’insertion des allocataires du Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) ou autres minima sociaux et personnes en difficulté de la Nièvre ;
. soutenir leur suivi social et professionnel dans les structures qui oeuvrent à leur qualification ou reprise d’emploi dans le secteur économique dit classique.

■ BENEFICIAIRES :
Les structures d’insertion par l’économique : Entreprises d’Insertion (E.I.), Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (E.T.T.I.).

■ CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
Respecter les modalités d’application des deux critères de la mesure " Insertion 58 " :

• Pour la restitution du parcours d’insertion :
Le document synthétique retraçant le parcours d’insertion devra intégrer, au minimum, les éléments suivants :
  . Prescripteur, date d’agrément,
  . le nom du référent social,
  . situation familiale,
  . commune du lieu d’habitation,
  . statut : bénéficiaire du R.S.A., chômeur longue durée, travailleur handicapé ...
  . expérience professionnelle et niveau du qualification,
  . les freins à l’emploi connus,
  . les objectifs du parcours,
  . le déroulement du parcours sur le plan social : mises en relation avec les organismes,
    orientations, évolution du traitement des freins à l’emploi,
  . le déroulement du parcours sur le plan professionnel :travail sur le projet professionnel,
    missions réalisées,
  . évolution du projet professionnel,

  . les formations proposées et/ou suivies,
  . le type de sortie le cas échéant.

Pour des raisons de confidentialité le parcours sera anonyme ; seul un code devra apparaître. La correspondance du code et de l’identité seront consignés dans un registre au sein de chaque structure. Le Conseil Général pourra consulter sur place ce registre et se réserve le droit d’émettre un avis technique sur les parcours d’insertion restitués.

• Durée du suivi - parcours d’insertion :
Seuls les parcours suivis sur une période définie ci-après pourront être pris en compte ; eu égard à la spécificité du travail de l’intérim une période de travail minimum pour les parcours relevant des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion est définie ci-dessous :

Structures	Nb de mois pour un parcours	Période travaillée minimum
Entreprise d’insertion	9 mois	-
Entreprise de travail Temporaire d’Insertion	6 mois	2 mois en équivalent temps plein

• Pour les sorties positives :
Définition : sont considérées comme sorties positives les contrats suivants :
  . les contrats de travail à durée indéterminée,
  . les contrats de travail à durée déterminée d’une durée égale ou supérieure à 6 mois ;
    dans le cas de contrat de travail aidé un examen au cas par cas sera effectué,
  . les formations qualifiantes ou certifiantes : un examen au cas par cas sera effectué.

Le contrat de travail devra être conclu à l’issue de la sortie de la structure d’insertion dans un délai maximum d’un mois. La date de fin de contrat lié à la structure d’insertion et la date de début de contrat lié au secteur économique dit classique (hors insertion par l’activité économique) feront foi en la matière.

L’entrée en formation à l’issue de la sortie de la structure d’insertion devra se faire dans un délai maximum de six mois. La date de fin de contrat lié à la structure d’insertion et la date d’entrée en formation feront foi en la matière. Les formations réalisées pendant le parcours et donc avant la sortie ne sont pas comptabilisées.

• Accompagnement des personnes quittant la structure sur une sortie positive :
Dans le cas d’une sortie positive : chaque mois complet d’accompagnement sera valorisé.

• Création de structure :
Pour pouvoir bénéficier de financements liés au présent règlement toute nouvelle structure devra avoir reçu l’approbation du Conseil Général.

■ DEPENSES SUBVENTIONNABLES :
L’aide financière est liée aux deux axes de la mesure "Insertion 58" :
• Parcours d’insertion :

Type de structure	Montant
Entreprise d’Insertion	700 €uros
Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion	850 €uros

Le suivi de la même personne pourra faire l’objet d’une valorisation financière pour deux parcours d’insertion maximum réalisés par une ou plusieurs structures.

• Accompagnement mensuel - Sortie positive :

Accompagnement mensuel - Sortie positive

70 €uros

• Sorties positives :

Structures	Entreprise d’insertion	Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion
Sorties positives
Contrat de travail à durée indéterminée	1500 €uros	1000 €uros
Contrat de travail à durée déterminée égale ou supérieure à 6 mois (cf:conditions d’attribution)	1200 €uros	600 €uros
Formation qualifiante	800 €uros	700 €uros

■ MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT :
L’aide financière annuelle par structure est plafonnée à 80 000 €uros.
Le versement se fera en deux fois au cours de l’exercice concerné sur la base de l’année n-1.
Une régularisation s’opérera en année n+1.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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