Aides aux communes - Péréquation

Dans cette rubrique vous trouverez :
 - L’accès direct à la liste des aides aux communes et EPCI

 - Des information sur la Dotation Cantonale d’Equipement (DCE)

 - Les mesures et les modalités d’application du système de péréquation des aides aux communes.

 - Le soutien aux projets des territoires.

Des critères d’éco-conditionnalité et de développement durable seront pris en compte pour l’attribution des aides départementales.


■ Les aides aux communes et EPCI :
  Liste des aides du Conseil Général de la Nièvre :
   . Consulter le guide proposé en téléchargement aux communes et EPCI
   . Vous pouvez aussi accéder directement à la liste récapitulative de toutes les aides du Conseil Général (dont les aides aux communes et EPCI).

  Dotation Cantonale d’Equipement (DCE) :
Le niveau de la Dotation Cantonale d’Equipement (DCE) est maintenu, dans le même temps une notion de péréquation pour une meilleure répartition des subventions. Il s’agit d’introduire une certaine solidarité entre les territoires, en prenant en compte la richesse des communes, par l’application d’un « coefficient de solidarité départementale » établi selon plusieurs critères :
  - le potentiel financier par habitant, rapporté à la moyenne départementale,
  - l’effort fiscal,
  - le revenu, rapporté à la moyenne départementale.

  Péréquation des aides aux communes :
   . Consultez les fiches d’information sur la péréquation

  Le soutien aux projets des territoires :
Depuis le début des années 2000, le Conseil Général de la Nièvre accompagne le développement de la coopération intercommunale et l’émergence des Pays par l’incitation et le soutien à l’élaboration et la mise en oeuvre des projets de ces territoires.

Actuellement, 23 territoires - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) - ont conclu un contrat pluriannuel avec le département, soit près de 80 % des communes nivernaises (représentant environ 58 % de la population départementale).

La mise en oeuvre de ces projets de territoire a permis d’engager près de 600 actions dans divers domaines, pour un montant total de 56,3 millions d’€uros.

Un nouveau dispositif est proposé, notamment quant aux modalités de calcul des enveloppes territoriales triennales, pour s’appliquer à tous les nouveaux contrats signés à compter du 1er mars 2010, afin de poursuivre l’effort de soutien à l’investissement local tout en veillant à la qualité des projets mis en oeuvre.