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 Mardi 22 Mai 2012 - St Emile
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Règlement d’application pour un soutien aux projets de Territoire

Le Conseil Général de la Nièvre, en décidant d’accompagner les intercommunalités dans la réalisation de projets de territoire, entend favoriser les dynamiques locales et l’émergence d’actions contribuant à l’attractivité de la Nièvre nécessaire à une dynamisation de son économie et de sa démographie.

L’action du Département se décline de la façon suivante :
- identification de priorités d’aménagement et de développement du territoire de niveau départemental,
- soutien et contractualisation avec les Pays et l’Agglomération de Nevers,
- participation à l’élaboration et à la réalisation de projets de développement au niveau local, à l’échelle des communautés de communes.

Ces trois niveaux d’intervention doivent nécessairement s’articuler entre eux : les projets locaux de développement devront être cohérents avec les contractualisations conclues à d’autres échelles territoriales et s’inscrire dans le cadre de la stratégie départementale dont ils seront un des moyens de mise en oeuvre.

- Plus de détails : voir ou télécharger le règlement complet



mise à jour le vendredi 2 avril 2010
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