Elèves internes

OBJET DE L’AIDE

Participation du Département aux frais de transport des élèves internes.

BENEFICIAIRES

• Familles des élèves internes
• Organisateurs secondaires de circuits de transport d’internes

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• Elèves domiciliés dans le Département de la Nièvre et scolarisés dans un collège ou un lycée relevant de l’Education Nationale ou du Ministère de l’Agriculture (jusqu’à la fin du second cycle).
• Elèves fréquentant un établissement public ou privé sous contrat
• Pour les élèves fréquentant un établissement extérieur au Département, les établissements publics ou privés de la Nièvre ne doivent pas dispenser l’enseignement demandé saufcarence de places constatée.
• Compte tenu de la nouvelle tarification zonale, les élèves domiciliés sur le trajet d’une ligne régulière ne seront plus indemnisés même s’ils assurent les trajets par leurs propres moyens.
  Ceux domiciliés à moins de 5 kilomètres d’un point d’arrêt d’une ligne régulière seront indemnisés uniquement sur le parcours d’approche.

DEPENSES PRISE EN CHARGE

Indemnité aux élèves internes : 0,07 €/km pour l’année scolaire 2011/2012.

MONTANT DE L’AIDE

• 0,07 euro par kilomètre pour l’année scolaire 2011/2012.
• Subvention plafonnée à 100 km pour les établissements situés hors du Département.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS Service des Transports Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX	RIB  Certificat de scolarité	DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS Service des Transports Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX