Allocation individuelle de transport

OBJET DE L’AIDE

Allocation individuelle de transport scolaire.

BENEFICIAIRES

Familles conduisant leurs enfants quotidiennement à l’école ou au point de passage du car, le plus proche de leur domicile si la distance entre le domicile et l’établissement est inférieure à 30 km.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• Elève nivernais répondant aux critères de prise en charge du réglement départemental
• Absence de transport scolaire
• Distance parcourue minimum : 3 km
• Le cumul de plusieurs allocations individuelles de transport est impossible quand plusieurs enfants d’une même famille sont scolarisés dans une même commune.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

• dépenses subventionnables : 0,25 €/km pour l’année scolaire 2011/2012.

MONTANT DE L’AIDE

• montant de l’aide : 0,25 € par km au 01/09/2011

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS Service des Transports Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX	RIB  Certificat de scolarité  Pour les élèves handicapés, il faut en plus la notification de la MDPH	DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DES TRANSPORTS Service des Transports Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX