Aide aux manifestations sportives

OBJET DE L’AIDE

Soutenir les manifestations importantes dans la Nièvre et à recentrer l’intervention du Conseil Général en la matière, au profit du développement sportif.

BENEFICIAIRES

Fédérations – Comités Départementaux – Clubs Sportifs.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

La manifestation doit être inscrite au calendrier national ou international de la fédération et satisfaire à un cahier des charges pour bénéficier du financement départemental.
Caractère exceptionnel d’une manifestation dans la Nièvre.
Caractère novateur ou original susceptible de promouvoir la structuration ou le développement de la discipline dans le département.

CRITERES FINANCIERS

En ce qui concerne les manifestations récurrentes, le principe d’une aide accordée seulement toutes les deux éditions est la règle générale, l’exception étant une subvention à chaque édition.
Le bilan comptable de la manifestation de l’année hn-1 mais aussi de l’association (année n-1 également) doit être fourni au service instructeur.
Si la manifestation est excédentaiore de plus de deux fois par rapport au montant de la subvention accordée par la collectivité départementale ou si le bilan global de l’association indique une avance de trésorerie équivalente à plus d’un budget annuel, l’Assemblée départemental se réserve le droit de ne pas accorder d’aide financière.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Sans objet

MONTANT DE LA SUBVENTION

En fonction de la manifestation (au cas par cas).

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

Plus d’infos	Obtenir un dossier	Documents à fournir	Où déposer le dossier ?
Demandes régulières ou exceptionnelles à caractère national ou international et demandes à caractère promotionnel ou exceptionnel d’intérêt local. - dépôt du dossier 3 mois avant la date de la manifestation	Demande de subvention à l’organisation de manifestations sportives	...	DIRECTION DE LA JEUNESSE DE L’EDUCATION DU SPORT ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX