Construction de gymnase

OBJET DE L’AIDE

Construction de gymnases permettant la pratique de l’E.P.S par les collègiens.

BENEFICIAIRES

Communes et groupement de communes.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le dossier doit comporter une note d’opportunité faisant notamment apparaître la polyvalence de l’équipement et la recherche d’une utilisation maximum. La participation financière du Département induit la signature d’une convention tripartite (collectivité propriétaire, établissement scolaire et Conseil Général) précisant notamment la mise à disposition gracieuse par la collectivité propriétaire des équipements sportifs utilisés par les collégiens.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Plafonnée à 400 000 euros HT

MONTANT DE LA SUBVENTION

Le montant de la subvention est calculé au prorata du temps d’utilisation par les collégiens. Cette subvention est limitée à :

• 50 % de la dépense subventionnable soit 200 000 euros pour un premier gymnase.
• 100 000 euros pour la construction d’un second gymnase.

Si les travaux effectués respectent les normes d’accessibilité de l’équipement sportif aux personnes handicapées, le montant de la subvention est majoré de 10%. Ces 10% s’ajoutent éventuellement à la subvention plafond.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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...	...	...	Conseil Général de la Nièvre Direction de la Jeunesse, de l’Education, du Sport et des Activités de Pleine Nature Hôtel du Département 58039 Nevers cedex