Mardi 22 Mai 2012 - St EmileCette aide vise à aider à la création et à la valorisation d’itinéraires de randonnée (pédestre, équestre, VTT...).
Communes, structures intercommunales, associations.
Les circuits devront être élaborés et créés dans un cadre intercommunal. Les itinéraires proposés emprunteront des chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),devront être constitués d’un maximum de 30% de goudron et faire l’objet d’une demande d’inscription à ce plan pour les communes concernées.
Le type de panneaux et balises utilisés devront être ceux retenus par le Département et décrits dans la Charte Signalétique. Les demandes devront faire l’objet d’une programmation annuelle.
Pour toute nouvelle demande, le Conseil Général se réserve le droit d’intervenir, notamment si la pertinence du projet n’est pas démontrée et/ou la longueur des itinéraires déjà existants jugée suffisante sur le territoire concerné (en particulier au regard de la nécessité d’entretien ultérieur).
Décision en Commission Permanente.
REMARQUES
Pour les itinéraires de dimension départementale soit, de par leur longueur (plusieurs structures intercommunales traversées), leur intérêt (itinéraires à thème de portée départementale) ou encore leur incidence économique (circuits commercialisés par Nièvre Tourisme), la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de remise en état de sentiers et de valorisation (panneaux de signalétique) est prise en charge à 100 % par le Conseil Général.
Le versement de l’aide départementale interviendra sur présentation des justificatifs (factures) attestant l’état d’avancement de l’opération et après vérification par les services, des travaux réalisés.
| OPERATIONS | PARTIES ELIGIBLES | PARTIES EXCLUES |
| Acquisitions, échanges | Ensemble de l’opération | |
| Etudes préalables | Ensemble de l’opération* | |
| Surface considérée | Emprise du chemin seule | Abords du sentier |
| Réouverture | Débroussaillage | Terrassements, empierrage, busage |
| Aménagements |
Revêtements stabilisés |
Revêtements bitumés, bétonnés, pavés... |
| Signalétique | Panneaux, balisage, fléchage |
Promotion : certains documents, de type topo-guides peuvent être financés (cf. fiche spécifique)
Possibilité de conseil technique :
Maîtrise d’ouvrage des communes et structures intercommunales : 30 % du montant HT des dépenses éligibles.
Maîtrise d’ouvrage des associations : 30 % du montant TTC des dépenses éligibles. Le montant cumulé des aides publiques ne pourra être supérieur à 70 % du coût HT du projet.
| Plus d’infos | Obtenir un dossier | Documents à fournir | Où déposer le dossier ? |
|---|---|---|---|
| ... | ... | ... | Direction de la Jeunesse de l’Education du Sport et des Activités de Pleine Nature Hôtel du Département - 58039 Nevers cedex |