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 Mardi 22 Mai 2012 - St Emile
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Aide à la création et à la valorisation d’itinéraires de randonnée

OBJET DE L’AIDE

Cette aide vise à aider à la création et à la valorisation d’itinéraires de randonnée (pédestre, équestre, VTT...).

BENEFICIAIRES

Communes, structures intercommunales, associations.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les circuits devront être élaborés et créés dans un cadre intercommunal. Les itinéraires proposés emprunteront des chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),devront être constitués d’un maximum de 30% de goudron et faire l’objet d’une demande d’inscription à ce plan pour les communes concernées.
Le type de panneaux et balises utilisés devront être ceux retenus par le Département et décrits dans la Charte Signalétique. Les demandes devront faire l’objet d’une programmation annuelle.

Pour toute nouvelle demande, le Conseil Général se réserve le droit d’intervenir, notamment si la pertinence du projet n’est pas démontrée et/ou la longueur des itinéraires déjà existants jugée suffisante sur le territoire concerné (en particulier au regard de la nécessité d’entretien ultérieur).

Décision en Commission Permanente.

REMARQUES
Pour les itinéraires de dimension départementale soit, de par leur longueur (plusieurs structures intercommunales traversées), leur intérêt (itinéraires à thème de portée départementale) ou encore leur incidence économique (circuits commercialisés par Nièvre Tourisme), la maîtrise d’ouvrage pour les travaux de remise en état de sentiers et de valorisation (panneaux de signalétique) est prise en charge à 100 % par le Conseil Général.

PIECES A FOURNIR AU MOMENT DE LA DEMANDE

  • Le descriptif du projet justifiant la demande.
  • Le devis détaillé estimatif des travaux, aménagements et équipements. Le plan de financement de l’opération.
  • Le tracé des circuits sur carte au 1/25 000ème.
  • La délibération du Conseil Municipal demandant l’inscription des chemins qui ne seraient pas encore inscrits au PDIPR et concernés par les itinéraires.

MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE

Le versement de l’aide départementale interviendra sur présentation des justificatifs (factures) attestant l’état d’avancement de l’opération et après vérification par les services, des travaux réalisés.

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

 
OPERATIONS PARTIES ELIGIBLES PARTIES EXCLUES
Acquisitions, échanges   Ensemble de l’opération
Etudes préalables   Ensemble de l’opération*
Surface considérée Emprise du chemin seule Abords du sentier
Réouverture Débroussaillage Terrassements, empierrage, busage
Aménagements

Revêtements stabilisés
Passerelles, gués, échaliers

Revêtements bitumés, bétonnés, pavés...
Signalétique Panneaux, balisage, fléchage  

Promotion : certains documents, de type topo-guides peuvent être financés (cf. fiche spécifique)

Possibilité de conseil technique :

  • sur le contenu des panneaux (aspects historiques, faune, flore...) : le Service des Espaces Naturels du Conseil général.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Maîtrise d’ouvrage des communes et structures intercommunales : 30 % du montant HT des dépenses éligibles.
Maîtrise d’ouvrage des associations : 30 % du montant TTC des dépenses éligibles. Le montant cumulé des aides publiques ne pourra être supérieur à 70 % du coût HT du projet.



■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■
Plus d’infos Obtenir un dossier Documents à fournir Où déposer le dossier ?
... ... ... Direction de la Jeunesse de l’Education du Sport et des Activités de Pleine Nature
Hôtel du Département - 58039 Nevers cedex
mise à jour le mardi 28 septembre 2010
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