Meublés de tourisme

CONTEXTE

En 2007, on recensait dans la Nièvre 312 meublés de tourisme labellisés, tous labels confondus (1751lits) et 235 meublés de tourisme classés non labellisés (meublés thermaux – environ 420 lits).
L’offre de gîtes et meublés labellisés dans la Nièvre représente 20 % de l’offre régionale, nettement devant l’Yonne, près de la Côte d’Or mais loin derrière la Saône-et-Loire qui bénéficie de deux fois plus de meublés labellisés.
Bien que la majorité des hébergements labellisés soit de qualité ( près de 57 % de 3 épis/Clés et plus), une part importante du parc reste à améliorer.
Le développement d’une offre mettant en avant des préoccupations de respect de l’environnement et de développement durable reste par ailleurs à encourager.

OBJECTIFS

• Conforter la qualité des hébergements ruraux et favoriser la création d’une offre « éco-sensible ».
• Intégrer une offre de loisirs à l’offre d’hébergement pour la rendre plus attractive.

RESULTATS ATTENDUS

• Augmenter le taux d’occupation des gîtes et locations

OBJET DE L’AIDE

• Amélioration et modernisation des meublés de tourisme existants.
• Création de meublés de tourisme par réhabilitation de bâtiments existants.
• Adaptation des meublés de tourisme en vue de l’obtention du label Tourisme & Handicap.

BENEFICIAIRES

• Toute personne physique ou morale de droit privé propriétaire du logement (particuliers, entreprises) ou titulaire d’un bail emphytéotique.
• Seuls pourront être bénéficiaire de ce dispositif les personnes bénéficiant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 40 000 €. Pour les bénéficiaires disposant d’un revenu fiscal de référence compris entre 35 000 € et 39 999 € un abattement de 20 % sera effectué sur le montant de l’aide et pour les bénéficiaires disposant d’un revenu fiscal de référence compris entre 30 000 € et 34 999 € cet abattement sera de 10 %.
• Structures publiques ayant compétence (collectivité, EPCI …)

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

QUALITE

• Adhésion à une charte ou un label de qualité d’un organisme reconnu par le Ministère du Tourisme : pendant 10 ans minimum pour la création et pendant 5 ans pour la modernisation (niveau de classement tourisme minimum des créations : 3 étoiles ou 3 épis ou 3 clefs ...)
• Adhésion à un Eco-label (Cléverte, Ecogîte, Clévacances…) reconnu par le Ministère du Tourisme (uniquement pour les projets de création)
• Adhésion à la « Charte DE L’ART DE L’AIR », recensant des engagements pour la qualité des hébergements touristiques de la Nièvre, avec un engagement au minimum dans chacun des 5 chapitres de la Charte.
• Avis favorable du CAUE sur l’intérêt patrimonial du bâtiment et sur le projet architectural
• Pour les projets d’amélioration : maintien du classement pour éviter le passage à une catégorie inférieure ou passage à une catégorie supérieure

GESTION DE L’HEBERGEMENT

• Ouverture minimale d’avril à octobre et en période de congés scolaires
• Adhésion à une centrale de réservation pour une durée de 5 ans minimum

DIVERS

• Si une subvention départementale a été allouée pour la création d’un meublé de tourisme, l’aide à la modernisation pour ce même meublé ne pourra être accordée qu’après une période de 5 ans minimum d’agrément par le label.
• Quel que soit le nombre d’opérations présentées au titre du règlement « meublés de tourisme », un même bénéficiaire percevra au maximum le plafond de subvention autorisé par ce règlement par période de 5 ans à compter de la première notification de subvention.

DEPENSES ELIGIBLES

• Honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs au bâtiment (réalisées par un architecte ou maître d’œuvre inscrit à l’Ordre des Architectes) et aux études d’aménagement paysager réalisées par un paysagiste DPLG.
• Travaux d’aménagement paysager : plantation de végétaux, travaux de VRD, travaux de maçonneries extérieures (terrasses, murs …), suivi des travaux
• Travaux d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées
• Travaux de création ou d’amélioration : gros œuvre et second œuvre (y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre). Dans le cas d’une amélioration, les travaux d’entretien courant ne sont pas éligibles.
• Les projets de meublés dans un bâtiment neuf construit à cet effet sont exclus du bénéfice de l’aide, à l’exception de réalisations exemplaires sur le plan environnemental :
   réalisées dans une extension d’un bâtiment existant,
   réalisées dans le cadre d’une diversification agricole.
• Eléments de décoration à caractère immobilier (revêtements de sol, revêtement mural, éclairages fixes (sont exclus du bénéfice de l’aide le matériel et le mobilier tels que voilages, couvre-lits, tapis, objets de décoration, …).
• Les équipements de loisirs relevant d’une thématique particulière comme la randonnée, la pêche, une activité sportive, la découverte de l’environnement, l’art … (liste non limitative) ou ayant attrait à la détente, au bien-être et au ressourcement. L’acquisition de matériel neuf lié à l’activité de loisirs est éligible (barques, vélos, matériel adapté …), sous réserve d’accord et d’intervention conjointe de la Région ou de l’Etat.
• L’acquisition des terrains et des bâtiments est exclue du bénéfice de l’aide.
• Les travaux correspondant à des lots techniques du bâtiment (électricité, plomberie, chauffage…) devront être réalisés par des professionnels couverts par un régime d’assurance obligatoire ou devront l’objet d’une attestation de conformité.

MONTANT DE L’AIDE

Nature des Travaux	Plafond de dépense	Plafond d’investissement	Taux maximum
Création d’un meublé	20 000 €	60 000	20 %
Travaux d’amélioration	10 000 €	35 000 €	20 %
Equipements de loisirs (endehors d’un projet d’amélioration)	5 000 €	15 000 €	30 %
Adaptation/Accessibilité	5 000 €	15 000 €	30 %

DUREE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION

Le délai de validité de la subvention départementale est de 2 ans à compter de la notification, les travaux devant être engagé avant la fin de la première année.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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Tél.03.86.60.58.81 Courriel : tourisme@cg58.fr	...	…	Monsieur le Président du Conseil Général Direction de l’Economie et du Développement Durable Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX