Hôtels et Hôtels-restaurants / Fermes-Auberges

PREAMBULE

Les crédits départementaux permettent d’appeler une contrepartie FEADER et FEDER. Les porteurs de projets, et les structures d’accompagnement sont invités à solliciter des crédits européens lors de l’établissement du plan de financement de ces projets.

Les projets devront respecter la réglementation européenne en terme de plafond de subvention.

CONTEXTE

En 2007, on recense 91 hôtels de tourisme (pour 3819 lits touristique). L’hôtellerie représente environ 18 % des lits touristiques marchands de la Nièvre (2ème position après l’hôtellerie de plein air). Depuis 1990, le nombre de lits hôteliers diminue, au profit d’autres modes d’hébergements (hébergements ruraux, parc résidentiel de loisirs notamment).
Le parc hôtelier est caractérisé par une forte proportion d’hôtels de moyenne gamme et de petite taille. Bien qu’il augmente régulièrement, le taux d’occupation reste inférieur à la moyenne régionale ( 53 %) et nationale ( 62%).
Les hôtels 0 à 2 étoiles affichent un taux d’occupation de 10 points de 7 à 9 points inférieur aux hôtels 3 et 4 étoiles.
L’ensemble des hôtels de Nevers et sa région (selon le zonage INSEE) concentrent 69 % de la fréquentation de l’hôtellerie départementale.
Des investissements ont été réalisés ces dernières années par certains établissements pour augmenter leur niveau de confort ; ces efforts devront être poursuivis. Pour répondre à la demande d’une clientèle touristique urbaine exigeante à la recherche d’hébergements de charme, l’effort devra porter également de plus en plus sur la qualité de l’accueil touristique, la décoration, la création d’ambiances.
Cependant, de nouvelles normes de sécurité incendie (2011), d’accessibilité (2015) induisent des travaux (non générateurs de chiffre d’affaires) et risquent d’entraîner une diminution importante du parc hôtelier départemental. Cette problématique se doit d’être prise en compte.
Par ailleurs, une faiblesse du nombre de Fermes-Auberges est constatée sur l’ensemble du département.

OBJECTIFS

Développer l’hôtellerie de charme et de caractère.
Améliorer les prestations et la qualité des établissements hôteliers existants à trois niveaux :

• le confort (extension, rénovation, création d’équipements sportifs et de loisirs),
• l’esthétisme (la décoration, la création d’ambiances, le soin apporté à l’environnement extérieur),
• l’accessibilité aux personnes handicapées.

Maintenir le parc hôtelier classé Tourisme (en incluant les préoccupations de mises aux normes Sécurité/Accessibilité).
Soutenir les projets de Fermes-Auberges.

RESULTATS ATTENDUS

• Augmentation du taux d’occupation.
• Augmentation de la durée de séjour.
• Faire perdurer l’offre hôtelière départementale.
• Augmenter le nombre de Fermes-Auberge

OBJET DE L’AIDE

Rénovation fondamentale et extension d’hôtels et d’hôtels-restaurants existants, ou réhabilitation de bâtis de caractère* existants en vue de la création d’une activité d’hôtel ou d’hôtel-restaurant de charme et de caractère ou de ferme-auberge, dont l’offre sera représentative du positionnement "de l’Art de l’Air".
*Par bâti de caractère, il convient d’entendre une maison ancienne qui présente au niveau de ses façades, toiture, ouverture... , des caractères architecturaux typiques du lieu de son implantation.

Dans les hôtels existants et sur l’ensemble du territoire départemental :
 Adaptation / amélioration de la décoration
 Création d’équipements de loisirs
 Travaux d’aménagement paysager
 Etude architecturale et de décoration
 Mise aux normes Sécurité/Accessibilité.

BENEFICIAIRES

• Entreprises inscrites au registre du commerce ou SCI.
• Communes ou groupements de communes, uniquement si l’exploitant est identifié lors du dépôt de la demande de subvention ; l’exploitant doit justifier de diplômes professionnels ou d’une expérience professionnelle dans l’hôtellerie / restauration ; la carence d’initiative privée doit être justifiée par un avis circonstancié des administrations concernées, prenant en compte la zone de chalandise d’un établissement hôtelier.

Sont exclus les établissements de chaînes intégrées liés par des contrats (contrat d’affiliation, conventions ou mandat de gestion), participation au capital, toutes formes de franchises.....

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• Le projet devra être en conformité avec les prescriptions environnementales inscrites dans la "Charte DE L’ART DE L’AIR", recensant des engagements pour la qualité des hébergements touristiques de la Nièvre.
• Les établissements devront, après travaux :
   Etre classés Tourisme , selon les nouvelles normes de classement, juin 2009.
   Adhérer à une centrale de réservation/commercialisation.
• Les projets devront obligatoirement faire l’objet :
   D’une étude de faisabilité économique réalisée par un organisme ou cabinet spécialisé
• Le bénéficiaire s’engage ou engage le futur exploitant :
   à maintenir l’activité hôtellerie pendant un délai de 10 ans et au reversement éventuel de la subvention (barème dégressif 10% par an), s’il y a changement de destination de l’équipement durant ce délai,
   à ouvrir l’établissement pendant une période minimum de 6 mois par an.
• L’attribution de l’aide départementale est limitée à une intervention par période de 5 ans à compter de la date de notification de la première subvention par bénéficiaire / établissement dans la limite des plafonds autorisés.

DEPENSES ELIGIBLES

1 - Dans le cadre d’un programme de rénovation, d’extension ou de réhabilitation global, sont éligibles :
 Travaux de gros œuvre et second œuvre, dont équipements de loisirs et éléments de décoration à caractère immobilier (revêtements de sol, revêtement mural, éclairages fixes).
 Travaux d’aménagement paysager.
 Travaux d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées
 Honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs aux bâtiments (réalisées par un architecte ou maître d’œuvre inscrit à l’Ordre des Architectes) et aux études d’aménagement paysager réalisées par un paysagiste DPLG.
 Etude de décoration intérieure réalisée par un professionnel.
 L’audit de classement

Sont exclus du bénéfice de l’aide le matériel et le mobilier tels que voilages, couvre-lits, tapis, objets de décoration, …

2 - Dans le cas où le bâtiment et les chambres sont en bon état, offrent un bon niveau de confort et ne nécessitent pas une rénovation plus prioritaire, sont éligibles :
 La création d’équipements de loisirs permettant de conforter l’activité d’hébergement et d’allonger la durée du séjour (piscine, hammam, sauna, tennis, …),
 La création de locaux spécifiques (salons, salles de réunions, …),
 Les éléments de décoration à caractère immobilier (revêtements de sol, revêtement mural, éclairages fixes),
 Travaux d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées et mises aux normes sur la sécurité incendie,
 Travaux portant uniquement sur la partie restauration de l’établissement,
 L’audit de classement.

Le matériel, le mobilier et les véhicules de transport (hors équipements spécialisés pour un handicap ou lorsque le véhicule constitue l’équipement principal de l’activité de loisirs ex : vélo-rail, …) ne sont pas pris en compte.
Les travaux correspondant à des lots techniques du bâtiment (électricité, plomberie, chauffage…) devront être réalisés par des professionnels couverts par un régime d’assurance obligatoire ou devront l’objet d’une attestation de conformité.

MONTANT DE L’AIDE

1 - Travaux de rénovation ou de réhabilitation

Nature des Travaux	Plafond de dépense éligible	Taux minimum
Travaux de rénovation, amélioration/modernisation et réhabilitation d’hôtels	300 000 €	20%
Création d’équipements de loisirs, travaux d’adaptation/accessibilité, mise aux normes de sécurité, travaux sur la partie restauration	60 000 €	30 %

DUREE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION

Le délai de validité de la subvention départementale est de 2 ans à compter de la notification, les travaux devant être engagé avant la fin de la première année.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

Plus d’infos	Obtenir un dossier	Documents à fournir	Où déposer le dossier ?
Tél.03.86.60.58.81 Courriel : tourisme@cg58.fr	...	…	Monsieur le Président du Conseil Général Direction de l’Economie et du Développement Durable Hôtel du Département - 58039 Nevers cedex