Hôtellerie de plein air - Parcs résidentiels de loisirs

OBJECTIF DE L’AIDE

Soutenir la réalisation de Parc Résidentiels de Loisirs privés privilégiant une offre d’hébergement de bonne gamme, des équipements et services d’accueil de qualité, en adéquation avec le positionnement image de la « Nièvre en Bourgogne ».

RESULTATS ATTENDUS

• Diversifier l’offre d’hébergements locatifs labellisés, bien intégrés dans leur environnement et disposant d’une offre de loisirs intégrée (ou à proximité immédiate).
• Rééquilibrage géographique de l’offre avec une augmentation de la capacité d’accueil et de la qualité sur le Val de Loire et le Nivernais central.
• Augmentation du nombre de nuitées marchandes et de la durée de séjour.

OBJETS DE L’AIDE

• Création et amélioration d’hébergements locatifs et d’équipements d’accueil et de loisirs dans le cadre d’un PRL.
• Adaptation des structures existantes en vue de l’obtention du label Tourisme & Handicap.

BENEFICIAIRES

• Entreprises

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

• Le bénéficiaire s’engage, ou engage le futur exploitant à maintenir l’activité d’hébergement touristique pendant un délai de 10 ans et au reversement éventuel de la subvention (barème dégressif 10 % par an), s’il y a changement de destination de l’équipement durant ce délai ou arrêt de l’activité.
• Adhésion à une centrale de réservation.
• 6 mois minimum d’ouverture par an.
• Obtention d’un label de qualité reconnu par le Ministère du Tourisme.
• Une subvention maximum par bénéficiaire/ équipement et par période de 5 ans (à compter de la date de notification de la première subvention).

Ces PRL devront :

• répondre aux préoccupations de protection de l’environnement et de développement durable,
• s’intégrer parfaitement à l’environnement et au paysage,
• s’intégrer de façon cohérente dans l’image touristique de la « Nièvre en Bourgogne » : éco-sensibilité, protection de l’environnement, art, création et esthétisme.

L’aide est réservée aux projets qui :

• obtiennent l’avis favorable des partenaires publics et/ou privés (communes ou structures intercommunales,CAUE, …) concernés par leur lieu d’implantation,
• justifient leur création par une étude ou expertise de faisabilité,
• respectent toutes les réglementations en vigueur,
• prévoient des équipements et services d’accueil qualitatifs pour leur clientèle.

Les opérations financées grâce aux dispositifs de défiscalisation de l’Etat ne sont pas éligibles.

DEPENSES ELIGIBLES

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

• Honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs aux bâtiments (réalisées par un architecte ou maître d’œuvre inscrit à l’Ordre des Architectes) et aux études d’aménagement paysager réalisées par un paysagiste DPLG.
• Implantation de structures locatives fixes de type Habitat Léger de Loisirs :
   en bois,
   répondant aux préoccupations de protection de l’environnement et de développement durable, dans l’acception non réglementaire du terme, c’est-à-dire utilisant au mieux les ressources du site et du soleil,
   répondant aux caractéristiques d’un logement dit de type I bis c’est-à-dire à minima : une salle d’eau, un WC, un coin cuisine, un séjour/chambre
• d’une surface habitable minimum de 30 m2 hors terrasse,
• répondant à la réglementation en vigueur sur la surface minimum de l’emplacement réservé à chaque habitation et sur le nombre d’unités maximum dans un camping.

Nota :
 Les caravanes, les mobil-homes et le mobilier sont exclus du bénéfice de l’aide.
 Obligation de présenter un projet d’aménagement et d’intégration paysagère.
 Obligation de prévoir un équipement minimum adapté à la clientèle à mobilité réduite.
 Obligation d’adhérer à un réseau départemental, régional, national ou international de commercialisation.

Sont éligibles : l’acquisition des unités d’hébergement, les travaux de voirie, les travaux de réseaux divers, les travaux d’aménagement paysager :
 Implantation d’hébergements locatifs novateurs,
 Création/amélioration de bâtiments d’accueil et de services
 Création et modernisation d’équipements sportifs et de loisirs (centre aqua-
 Récréatif, terrains de sports, jeux d’enfants et salle commune) dans les PRL
 Travaux d’aménagement paysager à l’intérieur de PRL.
 Travaux d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées.

MONTANT DE L’AIDE

Nature des Travaux	Plafond de dépense	Taux maximum
Création d’équipements de loisirs, création/amélioration des bâtiments d’accueil et des d’équipements annexes, adaptation/accessibilité	50 000 €	30%
Implantation d’Habitats Légers de Loisirs(dans une limite de 5 par an et par PRL, et dans la limite fixée par la réglementation en vigueur)	30 000 € / unité d’habitation	20%
Implantation d’hébergements locatifs novateurs

DUREE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION

Le délai de validité de la subvention départementale est de 2 ans à compter de la notification, les travaux devant être engagé avant la fin de la première année.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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Tél.03.86.60.58.81 Courriel : tourisme@cg58.fr	...	…	DIRECTION DE L’ECONOMIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX