Gîte d’étape et de séjour

CONTEXTE

Peu de gîtes d’étapes et de séjours dans le département (28 structures en 2007, soit environ 20% de l’offre régionale) avec une surreprésentation dans le Morvan. 2/3 de ces établissements bénéficient d’un label.
Sur l’ensemble des établissements, bon nombre sont à adapter/moderniser car obsolescence d’où fréquentation faible.
Nécessité de renforcer le parc d’hébergement de grande capacité de bonne qualité, notamment capable de recevoir des groupes dans de bonnes conditions de confort.

OBJECTIFS

• Augmenter la qualité des gîtes d’étape existants, et créer une offre de gîtes d’étape et de séjours "éco-sensible" et de bon confort.
• Favoriser un rééquilibrage progressif en quantité au profit des zones Nivernais central et Val de Loire.

RESULTATS ATTENDUS

• Augmenter la durée moyenne de séjour.
• Améliorer le taux d’occupation des gîtes d’étape et de séjour.
• Favoriser l’accueil de groupes

OBJET DE L’AIDE

• Amélioration et modernisation des gîtes d’étape et de séjour existants.
• Adaptation des gîtes d’étape et de séjour en vue de l’obtention du label Tourisme et Handicap.

BENEFICIAIRES

• Toute personne physique ou morale de droit privé propriétaire du logement (particuliers, entreprises, SCI) ou titulaire d’un bail emphytéotique.
• Structure publiques ayant compétence (collectivité, EPCI …).
• Seuls pourront être bénéficiaire de ce dispositif les personnes bénéficiant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 40 000 €. Pour les bénéficiaires disposant d’un revenu fiscal de référence compris entre 35 000 € et 39 999 € un abattement de 20 % sera effectué sur le montant de l’aide et pour les bénéficaires disposant d’un revenu fiscal de référence compris entre 30 000 € et 34 999 € cet abattement sera de 10 %.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Le gîte d’étape ou de séjour se définit comme :
Un gîte à vocation collective, à la différence du gîte rural/meublé qui est privatif.Une réservation peut se faire à la nuitée et à la dernière minute pour répondre aux besoins d’itinérance et d’étape, à la différence du gîte rural/meublé qui est réservé et loué à la semaine.
Le gîte d’étape ou de séjour est considéré comme un Etablissement Recevant du Public (ERP) ; il est soumis à une réglementation particulière concernant la sécurité et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

QUALITE

• Adhésion à une charte ou un label de qualité d’un organisme reconnu par le Ministère du Tourisme : pendant 10 ans minimum pour la création et pendant 5 ans pour la modernisation.
• Adhésion à un Eco-label (Cléverte, Ecogîte, Clévacances…) reconnu par le Ministère du Tourisme (uniquement pour les projets de création)
• Adhésion à la « Charte DE L’ART DE L’AIR », recensant des engagements pour la qualité des hébergements touristiques de la Nièvre, avec un engagement au minimum dans chacun des 5 chapitres de la Charte.
• Avis favorable du CAUE sur l’intérêt patrimonial du bâtiment et sur le projet architectural.
• Niveau de classement minimum pour les créations : 2 étoiles ou équivalent.
• Pour les projets d’amélioration : maintien ou passage à un classement 2 étoiles minimum ou équivalent
• Respect de la réglementation ERP (établissement recevant du public).
• S’agissant d’un établissement recevant du public, le recours à un architecte inscrit au tableau de l’ordre des architectes est obligatoire dans le cadre d’une mission minimum d’avant-projet sommaire.

GESTION DE L’HEBERGEMENT

• Ouverture minimale d’avril à octobre et en période de congés scolaires.

DIVERS

• Quel que soit le nombre d’opérations présentées au titre du règlement « gîte d’étape et de séjour », un même bénéficiaire percevra au maximum le plafond de subvention autorisé par ce règlement par période de 5 ans à compter de la première notification de subvention.
• Si une subvention départementale a été allouée pour la création d’un gîte d’étape et de séjour, l’aide à la modernisation pour ce même gîte ne pourra être accordée qu’après une période de 5 ans à compter de la première notification de subvention.

DEPENSES ELIGIBLES

• Honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs au bâtiment (réalisées par un architecte ou maître d’œuvre inscrit à l’Ordre des Architectes) et aux études d’aménagement paysager réalisées par un paysagiste DPLG
• Travaux d’aménagement paysager : plantation de végétaux, travaux de VRD, travaux de maçonneries extérieures (terrasses, murs …), suivi des travaux.
• Travaux d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées.
• Travaux de création ou d’amélioration : gros œuvre et second œuvre (y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre). Dans le cas d’une amélioration, les travaux d’entretien courant ne sont pas éligibles.
• Eléments de décoration à caractère immobilier (revêtements de sol, revêtement mural, éclairages fixes (sont exclus du bénéfice de l’aide le matériel et le mobilier tels que voilages, couvre-lits, tapis, objets de décoration, …)
• Les équipements de loisirs relevant d’une thématique particulière comme la randonnée, la pêche, une activité sportive, la découverte de l’environnement, l’art … (liste non limitative) ou ayant attrait à la détente, au bien-être et au ressourcement. L’acquisition de matériel neuf lié à l’activité de loisirs est éligible (barques, vélos, matériel adapté …), sous réserve d’accord et d’intervention conjointe de la Région ou de l’Etat.
• L’acquisition des terrains et des bâtiments est exclue du bénéfice de l’aide.
• Les travaux correspondant à des lots techniques du bâtiment (électricité, plomberie, chauffage…) devront être réalisés par des professionnels couverts par un régime d’assurance obligatoire ou devront l’objet d’une attestation de conformité.

MONTANT DE L’AIDE

Nature des travaux	Plancher	Plafond d’investissement	Taux maximum
Création d’un gîte d’étape et de séjour	20 000€	150 000€	20%
Travaux d’amélioration*	20 000€	80 000€	20%
Equipement de loisirs (en dehors d’un projet de création ou d’amélioration	2 000€	15 000€	30%
* Une aide à l’amélioration pourra être accordée après 3 ans minimum d’activité. Si la création du gîte a bénéficié d’une subvention départementale, une aide à l’amélioration pourra être accordée après 5 ans.

 DUREE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION

Le délai de validité de la subvention départementale est de 2 ans à compter de la notification, les travaux devant être engagés avant la fin de la première année.

PIECES A FOURNIR RELATIVES AU PORTEUR DE PROJET

• Courrier de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil Général de la Nièvre, signé du porteur de projet ou de son représentant légal précisant le montant de subvention sollicité.
• Pour les particuliers : une photocopie recto verso de la carte d’identité.
• Pour les collectivités locales, délibération approuvant le projet et son plan de financement.
• Dans le cas d’une société, attestation des administrations fiscales et sociales justifiant que l’entreprise est à jour de ses obligations et de ses cotisations.
• Relevé d’identité bancaire ou postal au nom du demandeur de l’aide.
• Lettre certifiant que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution, et s’engageant à ne pas commencer l’exécution du projet avant la décision de la commission permanente du conseil général.

PIECES A FOURNIR RELATIVES AU PROJET

• Une notice de description du projet présentant les motivations touristiques, les clientèles visées, la fréquentation prévisionnelle, les actions de communication envisagées…
• Etude de faisabilité économique réalisée par un organisme ou cabinet spécialisé, validée et signée par le maître d’ouvrage (incluant un bilan et un compte de résultats prévisionnels sur 3 ans minimum, les résultats attendus en terme de fréquentation et de retombées économiques).
• Calendrier (commencement et durée des travaux)
• Document attestant de l’adhésion à la charte « De l’Art De l’Air », précisant les engagements pris par le maître d’ouvrage.
• Engagement de 10 ans à une charte de qualité reconnue et de maintenir l’activité touristique pendant une durée de 10 ans (Lettre signée du porteur de projet).
• Dossier technique architectural, paysager ou de décoration (Avant Projet Détaillé) comportant tableau récapitulatif des coûts prévisionnels, plans, descriptif des travaux.
• Attestation de l’architecte garantissant la conformité du projet avec les règlementations en vigueur (normes de sécurité, normes d’accessibilité, normes sanitaires …).
• Avis du CAUE sur le dossier technique.
• Copie du dossier de demande de permis de construire ou de déclaration de travaux, et récépissé de dépôt.
• Permis de construire ou déclarations de travaux obtenus (condition pour l’attribution de l’aide).
• Photos en couleur du bâtiment et de son environnement.
• Extrait de l’acte notarié indiquant la propriété du terrain et de l’immeuble

NB : L’attestation d’adhésion à un label sera réclamée pour le versement du solde de la subvention.

PIECES A FOURNIR RELATIVES AU FINANCEMENT

• le plan de financement prévisionnel avec dépenses connexes précisant l’origine et le montant des moyens financiers (apports personnels, emprunts, subventions y compris l’aide sollicitée).
• copie de la décision pour les aides déjà obtenues.
• copie de l’accord des organismes financiers prêteurs.
• liste des subventions de l’Etat obtenues durant les trois dernières années (origine, montant et objet).
• une attestation selon laquelle le porteur de projet est assujetti ou non à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A).

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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Tél.03.86.60.58.81 Courriel : tourisme@cg58.fr	...	…	Monsieur le Président du Conseil Général Direction de l’Economie et du Développement Durable Hôtel du Département 58039 NEVERS CEDEX