Chambre d’hôtes

CONTEXTE

En 2007, on recensait 127 établissements de chambres d’hôtes tous labels confondus dans la Nièvre (1056 lits touristiques) dont les ¾ sont de très bonne qualité, soit environ 20 % de l’offre régionale, devant l’Yonne mais nettement derrière la Côte d’Or et la Saône et Loire.
Le niveau de qualité est généralement très bon (majoritairement de niveau 3 et 4) mais une offre mettant l’accent sur la mise en ambiance, avec un soin particulier apporté à la décoration, reste à privilégier.
Ce mode d’hébergement étant particulièrement apprécié de nos clientèles cibles, l’augmentation du parc de chambres d’hôtes est à poursuivre en privilégiant autant que possible les projets sur les zones géographiques les moins équipées.

OBJECTIFS

• Conforter la qualité des hébergements ruraux et favoriser la création d’une offre "éco-sensible".
• Favoriser le développement d’une offre de chambres d’hôtes de charme.

RESULTATS ATTENDUS

• Augmenter la durée moyenne de séjour
• Améliorer le taux d’occupation des chambres d’hôtes

OBJET DE L’AIDE

• Amélioration et modernisation des chambres d’hôtes existantes.
• Création de chambres d’hôtes.
• Adaptation des chambres d’hôtes en vue de l’obtention du label Tourisme & Handicap.

BENEFICIAIRES

- Toute personne physique ou morale de droit privé propriétaire du logement (particuliers, entreprises) ou titulaire d’un bail emphytéotique.
- Seuls pourront être bénéficiaire de ce dispositif les personnes bénéficiant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 40 000 €.
Pour les bénéficiaires disposant d’un revenu fiscal de référence compris entre 35 000 € et 39 999 € un abattement de 20 % sera effectué sur le montant de l’aide et pour les bénéficiaires disposant d’un revenu fiscal de référence compris entre 30 000 € et 34 999 € cet abattement sera de 10 %.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

QUALITE

• Adhésion à une charte ou un label de qualité d’un organisme reconnu par le Ministère du Tourisme : pendant 10 ans minimum pour la création et pendant 5 ans pour la modernisation.
• Adhésion à un Eco-label (Cléverte, Ecogîte, Clévacances…) reconnu par le Ministère du Tourisme (uniquement pour les projets de création).
• Adhésion à la « Charte DE L’ART DE L’AIR », recensant des engagements pour la qualité des hébergements touristiques de la Nièvre, avec un engagement au minimum dans chacun des 5 chapitres de la Charte.
• Avis favorable du CAUE sur l’intérêt patrimonial du bâtiment, sur le projet architectural et sur le volet décoration et mise en ambiance du projet.
• Classement minimum des créations : équivalence 3 étoiles.

GESTION DE L’HEBERGEMENT

• Ouverture minimale d’avril à octobre et en période de congés scolaires.
• Transmission à l’ADT d’un bilan annuel détaillé de la réservation et information sur les actions de promotions menées individuellement.

RAPPELS REGLEMENTAIRES

• Les chambres doivent être situées dans la résidence principale du bénéficiaire.
• L’hébergement concerné doit comporter au maximum 5 chambres à disposition de la clientèle pour un maximum de 15 personnes.

DIVERS

• Si une subvention départementale a été allouée pour la création ou l’amélioration de chambres d’hôtes, une nouvelle aide pourra être accordée après une période de 5 ans révolus à compter de la première notification de subvention.

DEPENSES ELIGIBLES

Sont éligibles les dépenses strictement liées à la chambre et aux espaces exclusivement réservés à la clientèle.

• Honoraires de maîtrise d’œuvre relatifs au bâtiment (architecte) et aux études d’aménagement paysager réalisées par un architecte paysagiste DPLG.
• Travaux d’aménagement paysager : plantation de végétaux, travaux de VRD, travaux de maçonneries extérieures (terrasses, murs …), suivi des travaux.
• Travaux d’amélioration de l’accessibilité pour les personnes handicapées.
• Travaux de création ou d’amélioration intérieurs et extérieurs : gros œuvre et second œuvre (y compris les honoraires de maîtrise d’œuvre). Dans le cas d’une amélioration, les travaux d’entretien courant ne sont pas éligibles.
• Eléments de décoration à caractère immobilier : revêtements de sol, revêtement mural, éclairages fixes (sont exclus du bénéfice de l’aide le matériel et le mobilier tels que voilages, couvre-lits, tapis, objets de décoration, …).
• Les équipements de loisirs relevant d’un thématique particulière comme la randonnée, la pêche, une activité sportive, la découverte de l’environnement, l’art (liste non limitative) ou ayant attrait à la détente, au bien-être et au ressourcement. La réalisation de piscines ne sera aidée que si la structure comporte au moins 3 chambres. L’acquisition de matériel neuf lié à l’activité de loisirs est éligible (barques, vélos, matériel adapté …), sous réserve d’accord et d’intervention conjointe de la Région ou de l’Etat.
• L’acquisition des terrains et des bâtiments est exclue du bénéfice de l’aide.
• Les projets de chambres d’hôtes dans un bâtiment neuf construit à cet effet sont exclues du bénéfice de l’aide, à l’exception de l’extension d’un bâtiment existant exemplaire sur le plan environnemental.
• Les travaux correspondant à des lots techniques du bâtiment (électricité, plomberie, chauffage…) devront être réalisés par des professionnels couverts par un régime d’assurance obligatoire ou devront l’objet d’une attestation de conformité.

MONTANT DE L’AIDE

Nature des travaux	Plancher de dépenses éligibles	Plafond de dépenses éligibles	Travaux maximum	Nombre de chambres maximum financé par bénéficiaire
Création de chambres d’hôtes	5 000 € / chambre	20 000 € / par chambre	20%	5
Création de chambre d’hôtes accessibles aux handicapés	5 000 € /chambre	25 000 € /chambre	20%	5
Travaux d’amélioration*	5 000 € /chambre	10 000 € /chambre	20%	5
Equipements de loisirs (en dehors d’un projet de création ou d’amélioration)	2 000 €	15 000 €	30%	-

DUREE DE VALIDITE DE LA SUBVENTION

Le délai de validité de la subvention départementale est de 2 ans à compter de la notification, les travaux devant être engagés avant la fin de la première année.

Une aide à l’amélioration pourra être accordée après 3 ans minimum d’activité.
Si la création du gîte a bénéficié d’une subvention départementale, une aide à l’amélioration pourra être accordée après 5 ans.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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Tél.03.86.60.58.81 Courriel : tourisme@cg58.fr	...	…	Monsieur le Président du Conseil Général Direction de l’Economie et du Développement Durable Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX