Le développement des chaufferies collectives au bois

OBJET DE L’AIDE

Conscient de la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables, tout en valorisant la ressource bois locale, le Conseil Général a souhaité soutenir les projets de développement et de structuration de la filière Bois-Energie dans la Nièvre.

Il s’agit d’accompagner :

• la création de chaufferies automatiques au bois, tout en s’assurant de la possibilité d’obtenir un niveau minimum de performance énergétique des bâtiments pour lesquels les travaux sont réalisés
• la structuration de l’approvisionnement en combustibles bois notamment la filière forestière dans le cadre d’une réflexion territoriale cohérente.

 BENEFICIAIRES

1 - Concernant les chaufferies automatiques au bois :

• les collectivités locales ou territoriales et leurs groupements, les établissements publics,
• les organismes HLM publics.

2 - Concernant l’acquisition de déchiqueteuses et la création de hangars de stockage :

• les collectivités locales ou territoriales et leurs groupements.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Critères retenus sur les combustibles bois utilisés :
• L’utilisation des plaquettes forestières est privilégiée car elles représentent le gisement le plus abondant sur notre département.
• Les granulés de bois sont également accompagnés par ce règlement d’aide.
• Les sous-produits de scierie ou les broyats d’emballage en fin de vie peuvent être pris en compte s’il s’agit de circuit court.

Lors de l’examen de chaque projet, la cohérence territoriale, énergétique environnementale et économique sera analysée afin que les filières existantes ne soient pas déstabilisées.
Ce programme est mené conjointement et instruit en cohérence avec le Plan Climat Energie Bourgogne (PECB) qui nous associe avec l’ADEME et le Conseil Régional de Bourgogne, en coordination avec les services de l’Etat et les aides du FEDER.

Le PECB rassemble l’ensemble des acteurs de la filière bois qui sont réunis au sein d’un comité de pilotage.
• les projets éligibles s’inscriront obligatoirement dans une démarche collective,
• l’éligibilité de chaque projet sera étudiée au cas par cas dans le cadre d’un comité de gestion réunissant les membres du PECB,
• la demande de subvention devra comprter les éléments suivants : la décision du maître d’ouvrage sollicitant l’aide du Conseil Général, un descriptif du projet au stade de l’étude de faisabilité ou de l’APS (Avant Projet Sommaire) complété de données concernant les objectifs et les résultats attendus,
• le plan de financement
• la domiciliation bancaire ou les coordonnées du comptable assignataire (RIB)

DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Ce sont les investissements destinés :
• A la création de chaufferies automatiques au bois et à la création et l’extension de réseaux de distribution de chaleur si ceux-ci sont alimentés pour au moins 70% par de la biomasse et avec une densité suffisante d’énergie distribuée (recommandation d’un ratio, énergie, distribuée en MWh/longueur du réseau en mètre linéaire, supérieur à 1,5).
• A la structuration de filières d’approvisionnement en accompagnant l’acquisition de déchiqueteuses et à la création de hangars de stockage en bois pour les combustibles.

Rappel : l’aide à l’acquisition des broyeurs par les CUMA fait l’objet d’un dispositif spécifique dans le cadre du règlement d’Aide au soutien des CUMA".

MONTANT DE LA SUBVENTION

Les taux du tableau sont des maxima envisageables, applicables à des assiettes éligibles dans la limite des plafonds en vigueur.



Subvention apportée par le Conseil Général de la Nièvre
Chaufferie automatique au bois et réseau de chaleur	Déchiqueteuse	Hangar de stockage
10% des coûts d’investissement HT avec plafond de 40 000 € par projet	30% du coût HT avec plafond dde 8 000 € (hors CUMA qui bénéficient par ailleurs d’une aide spécifique)	10% du coût HT avec un plafond de 20 000 € par projet


Ces aides sont cumulables avec les aides du Plan Energie Climat de Bourgogne.



■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

Plus d’infos	Obtenir un dossier	Documents à fournir	Où déposer le dossier ?
Tél.03 86 60 58 55	...	Lettre de demande de subvention, Coordonnées bancaires, Délibérations, Etude de faisabilité (ou équivalent).	Conseil Général de la Nièvre Direction de l’Economie et du Développement Durable 58039 Nevers cedex