Fonds d’étude et d’animation - FEA

OBJET DE L’ AIDE

Outil de soutien financier pouvant être mobilisé dans le cadre d’une démarche de développement local engagée par une communauté de communes, au sens du règlement modifié du 26 février 2010.

BENEFICIAIRES

Communautés de communes ou structures associatives (sous réserve d’une convention avec une communauté de communes)

CONDITIONS D’ ATTRIBUTION

Cadre d’intervention

Le recours au FEA est subordonné à un processus de contractualisation en deux temps :

• dans un premier temps, un contrat d’étude et d’animation est conclu avec un établissement public de coopération intercommunale en vue de permettre à celui-ci d’obtenir les moyens nécessaires à la définition d’un projet de développement et d’un programme triennal d’actions,
• dans un second temps, un contrat de réalisation est conclu avec le même partenaire, contrat sur le fondement duquel sera de nouveau mobilisé le FEA mais selon des modalités différentes.

Nature des aides

La conclusion d’un contrat d’étude et d’animation se traduit par :

• l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 000 € , subvention qui devra être affectée au financement d’un poste d’agent de développement local distinct d’un emploi spécifiquement dédié à l’administration générale de la communauté de communes ; cette aide sera versée au bénéficiaire pour moitié à la signature du contrat d’étude et d’animation, pour l’autre moitié sur présentation du diagnostic territorial et des orientations stratégiques.
• la possibilité d’obtenir une aide pour la réalisation d’études nécessaires à la définition du projet de développement dans la limite de 80% du montant de la dépense et d’un plafond de 15 000 €.
  Une demande argumentée , accompagnée d’un cahier des charges devra être adressée au président du conseil général.

La conclusion d’un contrat de réalisation se traduit par l’attribution d’une subvention de fonctionnement : de 45 000 € pour trois ans (15 000 € par an) sous réserve de l’exercice effectif de la mission d’animation pour un agent spécifiquement dédié.

■   INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES  ■

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Tél.03.86.60.58.81 Courriel : sdl@cg58.fr	Il appartient à la communauté de communes intéressée de formuler toute demande d’intervention relevant du dispositif ainsi défini.	…	DIRECTION DE L’ECONOMIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Hôtel du Département - 58039 NEVERS CEDEX